Passe sanitaire et vaccination obligatoire : le texte devant le Sénat les 22 et 23 juillet

Passe sanitaire et vaccination obligatoire : le texte devant le Sénat les 22 et 23 juillet

Les annonces d’Emmanuel Macron du 12 juillet demandent une modification du calendrier parlementaire. Le texte organisant l’obligation vaccinale pour les soignants ainsi que l’extension du passe sanitaire sera examiné au Sénat les 22 et 23 juillets prochains.
Mathilde Nutarelli

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Suite aux annonces faites hier soir par Emmanuel Macron, concernant entre autres l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension du passe sanitaire, le calendrier parlementaire a été modifié. En effet, il faut que les députés et les sénateurs examinent et adoptent les nouvelles mesures souhaitées par le président, regroupées dans un projet de loi relatif à la crise sanitaire.

Les dates sont donc les suivantes : passage du texte en conseil des ministres le 19 juillet, examen par l’Assemblée nationale le 21. Il sera ensuite transmis au Sénat pour un examen en commission le 22 et en séance le 23.

Un passe sanitaire controversé

Le projet de loi doit d’abord passer devant le Conseil d’État. Il prévoira, conformément aux annonces faites le 12 juillet par le président de la République, l’obligation vaccinale des soignants, la généralisation du passe sanitaire pour les lieux de loisirs, de culture, ainsi que les lieux de transports longue distance, cafés, restaurants, hôpitaux et maisons de retraite. Il prolongera vraisemblablement l’état d’urgence, qui doit initialement se terminer le 30 septembre.

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