Passe sanitaire jusqu’à l’été : « Il y aura un débat approfondi », prévient Philippe Bas

Votée fin juillet, la loi sur la gestion de la crise sanitaire confère au passe sanitaire un caractère temporaire. Une nouvelle loi est donc nécessaire pour voir son application s’étendre au-delà de 15 novembre.

Le 13 octobre, le gouvernement présentera un projet de loi en ce sens. « Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir » a indiqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres.

Interrogé par Public Sénat, Philippe Bas rapporteur LR différents textes d’urgence sanitaire ne compte pas donner un blanc-seing à l’exécutif. « Nous devons évaluer la situation sanitaire au moment de prendre de nouvelles décisions. Je trouve qu’il est beaucoup trop tôt pour le faire » estime-t-il avant d’ajouter. « On ne va pas appliquer des contraintes pour toute la population parce que 10 % ou 15 % ne serait pas vaccinés. Donc je veux faire un bilan exact avant de proposer une décision au Sénat ». « Si on n’est pas vaccinés, on doit prendre des précautions particulières. Ce n’est pas toute la population qui va les prendre pour vous », lance-t-il.

Sur l’échéance de cet été, période durant laquelle pourrait s’appliquer le passe sanitaire, Philippe Bas rappelle que « jamais depuis le début de la crise sanitaire, ni quand il s’est agi de lutter contre le terrorisme, nous n’avons autorisé le gouvernement à exercer en quelque sorte les pleins pouvoirs pour lutter contre la crise durant une aussi longue période. Donc, il y aura à coup sûr un débat approfondi sur l’ensemble de ces questions », promet-il.

Sur Twitter, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est plus clair encore. « Le Sénat ne pourra pas autoriser le gouvernement à prolonger le recours au Passe Sanitaire en enjambant la présidentielle, jusqu’en juillet. Cet outil n’a pas vocation à durer si la situation sanitaire s’améliore et sans contrôle serré du parlement ».

« Il faudra mettre une date de revoyure plus récente »

Sa collègue communiste à la commission des lois, Cécile Cukierman abonde. « On ne peut pas dire les chiffres (taux d’incidence) s’améliorent et en même temps prolonger le passe sanitaire jusqu’à l’été ». « Une chose est sûre, c’est qu’il n’est pas possible de donner un blanc-seing au gouvernement jusqu’au mois de juillet » affirme-t-elle rappelant que d’ici cet été, le Parlement peut toujours se réunir en session extraordinaire.

Même point de vue pour Agnès Canayer. Sur le plateau de Public Sénat, la sénatrice LR, elle aussi membré de la commission des lois, reconnaît « que les Français ont besoin de visibilité ». « Aujourd’hui, c’est un peu prématuré, jusqu’à l’été, c’est un peu long. Sur ce sujet, il est nécessaire, comme l’a toujours défendu le Sénat, qu’il y ait des débats parlementaires réguliers. Peut-être faudra-t-il mettre une date de revoyure plus récente », préconise-t-elle.

« On sait bien que la seule réponse connue à ce stade, c’est la vaccination »

Du côté du groupe socialiste, qui présentera le 13 octobre, une proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 », on s’étonne « de cette grande déclaration martiale sans prendre en compte le débat », comme l’explique le sénateur du Val d’Oise, Rachid Temal. « On sait bien que la seule réponse connue à ce stade, c’est la vaccination […] C’est ça l’enjeu. C’est un enjeu de santé publique et pas un enjeu de déclarations fracassantes du porte-parole du gouvernement ».