Par la rédaction de Public Sénat avec AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce passe (vaccination totale, test covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels.
Le Conseil constitutionnel l’a aussi autorisé pour certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.
LIRE AUSSI // Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins. »
LIRE AUSSI // Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire à l’hôpital sauf urgences
La loi promulguée, applicable « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus », prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Elle instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de passe.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans passe.
Censuré également, l’isolement obligatoire des malades de 10 jours, jugé disproportionné par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi l’élargissant avait été voté le 25 juillet par les députés et les sénateurs au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions, avant que le Conseil constitutionnel ne soit saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires.
LIRE AUSSI // Passe sanitaire : les sénateurs dénoncent un texte adopté « un pistolet sur la tempe »
Les Sages ont rendu leur décision jeudi, en pleine nouvelle vague de l’épidémie de covid-19, en tentant d’établir une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.
La loi promulguée prévoit que « l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation des mesures » instaurées.
Le dispositif est contesté par des Français anti-passe ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200.000 personnes à travers la France selon le ministère de l’Intérieur.
Politique
Après la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate, le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, « souhaite que le PS se mobilise à tous les niveaux » pour le candidat « presque adoubé ». Mais « c’est une première étape, il faut transformer l’essai ».
Le
Politique
Avec plus de 66% des suffrages, Raphaël Glucksmann s’offre une victoire suffisamment large pour enclencher une dynamique de rassemblement au sein du PS, où sa candidature était loin de faire l’unanimité. En revanche, rassembler au-delà du pôle social-démocrate risque de s’avérer plus compliqué pour le fondateur de Place Publique.
Le
Politique
Après sa victoire écrasante à la primaire de la gauche sociale-démocrate, Raphaël Glucksmann « mesure l’immense responsabilité que cela représente ». « Je suis aujourd’hui le candidat du Parti socialiste », soutient le leader de Place Publique, qui veut aussi être « le candidat de la rupture avec l’hégémonie de Jean-Luc Mélenchon sur la gauche française » et « le candidat qui pourra battre l’extrême droite ».
Le
Politique
Le leader de Place Publique remporte haut la main la primaire de la gauche sociale-démocrate. L’horizon se dégage aujourd’hui pour Raphaël Glucksmann, désigné candidat à la présidentielle du PS, de Place Publique et de la GRS. Raphaël Glucksmann a maintenant la légitimité pour incarner la gauche non-mélenchoniste.
Le