Par 158 voix contre 106, le Sénat a adopté le projet de loi « vigilance sanitaire » dans une version lourdement modifiée.
A l’ouverture des débats, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie, avait vanté un texte qui permet au gouvernement de « continuer à disposer d’outils » pour lutter contre le virus.
Le président du groupe Indépendants, Claude Malhuret a soutenu cette position, affirmant qu’il « n’est pas un outil de contrainte, mais de liberté ». Sur les bancs de la droite, plusieurs voix se sont exprimées comme celle d’André Reichardt ou Alain Houpert pour s’opposer au texte même remanié par le Sénat. Les communistes écologistes ont voté contre, le groupe PS s’est quant à lui abstenu et le groupe centriste était partagé.
Adopté par les députés il y a quelques semaines, le projet de loi « vigilance sanitaire » prolonge jusqu’au 31 juillet le régime juridique qui permet, si besoin, de décréter l’étage d’urgence sanitaire, synonyme de couvre-feu ou même de confinement. Le gouvernement pourrait le décider par décret, mais uniquement pour un mois. Un vote du Parlement serait nécessaire pour le prolonger.
Clause de revoyure au 28 février
Mais sur les bancs du Sénat, à droite comme à gauche, on ne l’a pas entendu ainsi. Attachée, depuis le début de l’épidémie, au contrôle du Parlement, la Haute assemblée avait largement modifié le texte en commission. Sous la houlette du rapporteur, le sénateur LR Philippe Bas, les sénateurs fixent au 28 février la prorogation du passe et refusent catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022. « Trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop », a fait valoir le rapporteur.
« Arrêtons de nous raconter des histoires. Pourquoi cette date (du 31 juillet) est proposée ? Parce que le président de la République qui n’est pas encore candidat, pense qu’il le sera avant la fin février et qu’il n’a aucune envie d’assumer un débat parlementaire sur la fin de la prolongation ou non de l’état d’urgence sanitaire », a résumé dans l’hémicycle, la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie.
Les départements métropolitains pourraient se passer du passe sanitaire à la mi-novembre
Sans succès, le groupe communiste et le sénateur RN, Stéphane Ravier ont déposé des amendements de suppression du passe sanitaire dès le 15 novembre, date de la fin de sa mise en application sans nouveau texte. Également fervent opposant au passe, le sénateur centriste, Loïc Hervé s’est alarmé de « l’accoutumance des Français d’accepter ce contrôle social sur la base d’éléments sanitaires ».
Fruit d’un « compromis » entre le groupe LR et PS, le Sénat a restreint le champ d’application du passe sanitaire. Dans la version sénatoriale, il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. « Cela correspondra mi-novembre à la totalité des départements français (en métropole) », a souligné Marie-Pierre de la Gontrie. L’imposition du passe sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements médicaux-sociaux accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements.
Un autre amendement porté par le sénateur LR Michel Savin, supprime le passe sanitaire pour les moins de 18 ans lorsqu’ils pratiquent une activité sportive.
Une enquête flash dirigée par le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy fait récemment fait état de chiffres alarmants. Un lit sur cinq serait fermé dans les grands hôpitaux publics faute de personnel. Le groupe communiste a fait passer un amendement avec le soutien d’une partie de la droite qui engage le gouvernement à remettre au Parlement, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France.
Statut vaccinal des élèves : « Vous nous proposez de faire une entorse grave au secret médical »
Dans la soirée, les sénateurs ont également confirmé leur position en rejetant un amendement du gouvernement qui réintroduit une mesure controversée, supprimée en commission des lois. Elle autorise les chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. « Indispensable pour assurer le suivi de l’épidémie et limiter les fermetures de classes », a justifié, sans convaincre, Brigitte Bourguignon.
« Vous nous proposez de faire une entorse grave au secret médical », a dénoncé la sénatrice communiste, Céline Brulin.
Les députés et sénateurs vont devoir s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. Ce qui à ce stade semble peu probable. En cas d’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
