C’est un dialogue de sourds qui a opposé sénateurs et gouvernement à l’entame de l’examen de l’article 1 du projet de « loi vigilance sanitaire ». L’exécutif, « déterminé à maintenir comme horizon le mois de juillet 2022 », n’a convaincu ni la majorité de la droite et du centre ni la gauche du Sénat.
La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie a résumé cet antagonisme : « Arrêtons de nous raconter des histoires. Pourquoi cette date (du 31 juillet) est proposée ? Parce que le président de la République qui n’est pas encore candidat, pense qu’il le sera avant la fin février et qu’il n’a aucune envie d’assumer un débat parlementaire sur la fin de la prolongation ou non de l’état d’urgence sanitaire ».
Attachée, depuis le début de l’épidémie, au contrôle du Parlement, la Haute assemblée avait largement modifié le texte en commission. Sous la houlette du rapporteur, le sénateur LR Philippe Bas, les sénateurs fixent au 28 février la prorogation du passe et refusent catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022.
Sans succès, le groupe communiste et le sénateur RN Stéphane Ravier ont déposé des amendements de suppression du passe sanitaire dès le 15 novembre, date de la fin de sa mise en application sans nouveau texte. Également fervent opposant au passe, le sénateur centriste, Loïc Hervé s’est alarmé de « l’accoutumance des Français d’accepter ce contrôle social sur la base d’éléments sanitaires ».
« Je pense que le passe sanitaire rassure nos concitoyens »
« Moi qui vis aussi un peu dans les territoires, je pense que le passe sanitaire rassure nos concitoyens », a répondu le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance, Adrien Taquet qui a pris l’exemple du Danemark où le taux de contamination a repris après la suspension du passe sanitaire […] Êtes-vous prêts à prendre ce risque ? »
« Vous instrumentalisez cette loi pour faire du président de la République l’incarnation de la raison et son opposition l’incarnation du mal […] Nous discutions de la préservation de l’Etat de droit. La Constitution n’est pas abolie par l’épidémie. Ce que nous voulons ce sont des arguments juridiques, pas des arguments médicaux », s’est agacé le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias.
« Compromis » entre LR et PS
Mais la majorité sénatoriale a profondément revu la copie du gouvernement en territorialisant le passe sanitaire. Pour qu’un département soit soumis au passe sanitaire, la commission des lois avait, à l’origine, fixé comme indicateurs un taux de vaccination contre la covid-19 inférieur à 75 % et un taux d’incidence élevé.
En séance publique, le groupe socialiste a présenté un amendement visant à porter le critère nécessaire à l’application du passe sanitaire de 75 % de la vaccination à 80 % de la population éligible à la vaccination. « Cela correspondra mi-novembre à la totalité des départements français (en métropole) », a souligné Marie-Pierre de la Gontrie.
Et si Philippe Bas s’était montré attaché au critère de 75 % « la moyenne nationale », il souhaitait surtout conserver le critère du taux d’incidence. C’est donc « un compromis » entre le groupe LR et PS qui a vu le jour après une suspension de séance de 50 minutes.
A la reprise, c’est le sénateur LR, Jérôme Bascher qui a sous-amendé la version des socialistes en ajoutant le critère du taux d’incidence élevé à ce nouveau taux de 80 % de la population éligible à la vaccination.
Contacté par publisenat.fr, Jérôme Bascher se félicite du compromis trouvé et indique que la version du Sénat conduirait seulement quelques départements, comme les Hautes-Alpes et l’Essonne à avoir recours au passe sanitaire à la mi-novembre.
