Passe sanitaire : le Sénat veut son « assouplissement »

Près de 300 amendements attendent les sénateurs en commission des lois cet après-midi avant le début de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ce soir à 21 heures.

Déjà adopté par les députés à l’issue d’une nuit blanche, c’est au Sénat de se pencher sur le texte dans le cadre d’une procédure accélérée (une seule lecture dans les deux chambres). Le projet de loi prévoit l’extension du passe sanitaire aux restaurants, bars et transports de longue distance à partir du mois août, lorsque la loi sera promulguée. Le texte prévoit également l’isolement obligatoire des porteurs du virus pour dix jours. Le respect du placement à l’isolement pourra être contrôlé par les forces de l’ordre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Autres points contestés : la vaccination obligatoire pour certains professionnels, les soignants notamment (lire ici), il ouvre la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un passe sanitaire.

« Disproportionnée »

Les députés ont, toutefois, supprimé la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du passe sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende a été supprimée. Contre l’avis du gouvernement, les députés se sont opposés au passe sanitaire pour l’ensemble des patients et visiteurs dans les hôpitaux et maisons de retraite.

C’est un week-end Marathon qui attend les sénateurs. Le gouvernement vise une adoption définitive du projet de loi avant dimanche soir minuit. « On ressent ça comme une frustration. On a senti une certaine forme de précipitation de la part de l’exécutif […] Peut-être aurait-il fallu revoir le calendrier parlementaire sur un sujet qui est essentiel, le passe sanitaire », regrette le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier.

L’élu juge notamment « disproportionnée » la sanction pénale encourue par un exploitant en cas d’absence de contrôle du passe sanitaire (une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, 1500 euros). « Des sanctions administratives auraient suffi quitte à aller vers la fermeture administrative en cas de récidive », regrette-t-il. Stéphane Le Rudulier souhaite que les débats du Sénat « portent sur l’équilibre entre les libertés publiques et la préservation de la santé publique. Assouplissement et sécurisation juridique, Il est essentiel que le travail du Sénat se polarise là-dessus », indique-t-il.

« Faire de ce passe sanitaire quelque chose de supportable. Si tant est qu’il le soit »

Le sénateur centriste, Loïc Hervé propose, quant à lui, la suppression de l’article 1^er « qui contient essentiellement deux dispositifs, l’extension du passe sanitaire et la prolongation de l’Etat d’urgence jusqu’à la fin de l’année », a-t-il indiqué au micro de Public Sénat. « Je souhaite qu’on en reste au droit actuel : pas d’extension du passe sanitaire et fin de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre. Je suis rejoint sur cette position un peu dure par un certain nombre de mes collègues d’autres groupes. Nous ne sommes pas majoritaires. Mais on veut dire au gouvernement que cette extension du passe sanitaire pose de vraies difficultés de principes et de terrain », a-t-il complété.

Par ailleurs, le sénateur centriste a déposé 18 amendements « d’amélioration du texte », comme l’interdiction du passe sanitaire pour les mineurs. « Il faut assouplir les choses et faire de ce passe sanitaire quelque chose de supportable. Si tant est qu’il le soit ».

« L’engagement vaccinal doit devenir un devoir citoyen » pour Patrick Kanner

Patrick Kanner, le président du groupe PS du Sénat, plaide « pour une obligation vaccinale ». « Notre message est simple. On estime que l’engagement vaccinal doit devenir un devoir citoyen. Il ne s’agit pas de menacer nos libertés individuelles. Mais nos libertés individuelles doivent être compatibles avec la sécurité collective de la Nation […] Nous estimons que le texte initial du gouvernement manque de courage. Les Français peuvent comprendre que c’est leur intérêt d’être vaccinés ».

Le sénateur du Nord veut également amender les mesures de sanctions pour les salariés qui n’auront pas été vaccinés. « Il faut trouver de la raison en la matière. On ne peut pas applaudir les soignants tous les soirs pendant le premier confinement […] Et en même temps sanctionner lourdement les soignants qui ne seraient pas vaccinés. Il faut trouver un l’équilibre ».

Enfin, le patron du groupe PS regrette lui aussi les conditions d’examen de ce texte. « On a un vrai problème du respect du Parlement dans cette affaire. « On a auditionné pendant 1 heure et quart Olivier Véran, hier matin. Il était carbonisé parce qu’il avait passé tourte la nuit à l’Assemblée. Ce n’est pas raisonnable et ça démontre un manque d’anticipation ».