Passe sanitaire prolongé : les sénateurs veulent plus de contrôle du Parlement

Le projet de loi prolongeant le passe sanitaire fait son arrivée à l’Assemblée nationale en séance ce mardi. Les débats seront à n’en pas douter animés. Selon la loi en vigueur, le passe sanitaire est prévu jusqu’au 15 novembre. Le texte du gouvernement prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet la possibilité d’y recourir.

Le projet de loi prévoit aussi de prolonger le régime de sortie de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet. En cas de reprise épidémique, il permet au gouvernement de prendre une série de mesures d’exception limitant les libertés individuelles ou celle d’aller et venir, comme le couvre-feu. Le gouvernement peut aussi décréter à nouveau l’état d’urgence sanitaire, qui permet d’instaurer un nouveau confinement. Le gouvernement présente ces dispositions comme une « boîte à outils » dans laquelle piocher, ou pas, selon l’évolution de l’épidémie.

Le texte durcit par ailleurs les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Reste une question en suspens : la troisième dose de rappel du vaccin, recommandée pour les plus de 65 ans et les plus fragiles, pourra-t-elle être obligatoire pour conserver le passe sanitaire ? « C’est une possibilité », a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur RTL.

« Pas question de donner un blanc-seing » au gouvernement, prévient Gérard Larcher

Les débats s’annoncent tendus, alors que l’opposition au passe s’exprime dans la rue depuis l’été. Ces manifestations sont cependant en recul. Au Sénat, ce ne sera pas plus simple. Le président LR de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a déjà prévenu qu’il n’était « pas question de donner un blanc-seing » à l’exécutif. Le sénateur LR Philippe Bas, qui a été rapporteur au Sénat des textes sanitaires, veut plus de contrôle du Parlement. S’il n’est pas opposé à une prolongation des dispositifs, celle-ci ne doit être que « brève » et non « pour une durée anormalement longue », a-t-il affirmé à publicsenat.fr.

« On peut consentir, après le 15 novembre, à la possibilité de recourir à des contraintes, mais seulement jusqu’à trois ou quatre mois de plus, et pas de manière aussi indifférenciée », demande Philippe Bas. « Ça veut dire qu’en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l’urgence », avait affirmé Gérard Larcher.

« Prendre en compte la situation épidémique locale »

Reste que la session parlementaire se termine cette année fin février, pour cause de campagne présidentielle. Le gouvernement pourrait cependant très bien reconvoquer les parlementaires. C’est possible, rappelle Philippe Bas : « Le fait qu’il y ait une élection présidentielle ne doit pas servir d’excuse pour éluder le contrôle parlementaire. Nous sommes là, et nous sommes prêts à prendre nos responsabilités depuis le début de la crise ».

Le sénateur de la Manche souhaite aussi « prendre en compte la situation épidémique locale ». Il s’agit donc de « territorialiser en définissant avec précision les conditions du recours aux mesures contraignantes ». Philippe Bas ajoute que « les contraintes exercées sur les personnes qui ont deux doses doivent être réduites, sauf situation exceptionnelle ».

Le président du groupe PS, Patrick Kanner, est tout aussi critique. « Nous dirons non ! », a-t-il affirmé à Public Sénat. A l’inverse, le sénateur centriste Loïc Hervé bataillera contre le passe. Depuis le début, il en est un fervent opposant.

Pour leur part, les sénateurs communistes « s’opposeront avec force à ce texte illégitime et dangereux pour notre démocratie », ont affirmé les sénateurs PCF par communiqué. « Il apparaît dangereux de laisser ces pouvoirs exorbitants du droit commun et qui emportent avec eux un certain nombre d’atteintes à nos libertés individuelles et collectives, à un futur gouvernement dont on peut craindre l’usage qu’il en fera », ajoute le groupe CRCE.

Les députés veulent plus de critères pour l’application du passe sanitaire

A l’Assemblée, plus de 380 amendements ont été déposés. « Ça va être tendu », pronostique le député LR Philippe Gosselin. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie », fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste. « C’est le passe sanitaire à vie », a critiqué la députée et candidate du RN à la présidentielle Marine Le Pen mardi sur France 2.

Au sein même de LREM, certains députés expriment leurs doutes. Lors du passage du texte en commission des lois, le député LREM de Paris, Pacôme Rupin, opposant résolu au passe, a même réussi à faire adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du passe sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie. En séance, un autre amendement LREM devrait revenir sur cette modification. Mais il ne rétablit pas totalement la version d’origine du texte, proposant plus de critères pour l’application du passe sanitaire.

Légère hausse du nombre de cas et effet du non-remboursement des tests

Cette prolongation du passe sanitaire arrive au moment où l’épidémie repart très légèrement à la hausse, après une baisse continue depuis le mois d’août, grâce au vaccin, avant d’atteindre un niveau plancher vers le 10 octobre. On compte 4.640 cas en moyenne sur sept jours recensés lundi, soit +10 % en une semaine. Depuis trois jours, la courbe montre une stabilité, mais celle-ci pourrait être en trompe-l’œil est résulter de la fin du remboursement des tests pour les non-vaccinés, depuis le 15 octobre. Autrement dit, des cas positifs pourraient passer sous les radars, les personnes préférant ne pas se faire tester, plutôt que de payer.