Et maintenant au tour du Sénat. Après un examen tumultueux à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi sur le passe vaccinal, finalement adopté par les députés jeudi matin, arrive en commission sénatoriale ce lundi. Avant d’être débattu en séance publique à partir de mardi. « Le Sénat s’est prononcé favorablement dans sa majorité. Je fais confiance au Sénat et à la majorité sénatoriale, car je sais qu’ils savent être au rendez-vous de l’esprit de responsabilité. Je n’ai pas de doutes là-dessus », a déclaré lundi matin, au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Marc Fesneau, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
Une manière aussi de rappeler qu’au Palais Bourbon, la droite est apparue relativement divisée sur ce texte, puisqu’à l’issue du vote, un tiers des LR a soutenu le projet de loi, un autre tiers s’y est opposé, et un dernier tiers a préféré s’abstenir, et ce en dépit du positionnement de leur candidate à la présidentielle, Valérie Pécresse, ouvertement favorable au dispositif. « C’était confondant », commente Marc Fesneau. Et de tacler : « Quand on n’a pas de ligne, voilà ce que ça produit. Ce qui veut dire que, s’ils avaient été en situation de majorité, ils n’auraient pas fait voter le passe vaccinal. C’est un sujet pour des gens qui veulent gouverner d’être à ce point divisés sur un sujet d’urgence sanitaire. »
« Le gouvernement n’a jamais été fermé aux modifications »
Au sein de la chambre haute, la majorité de droite a déjà largement fait savoir son intention de jouer l’apaisement. Le président Gérard Larcher a confirmé dans un entretien au Figaro, vendredi, le soutien au texte, « sous réserves d’ajustements ». Parmi les points de friction : la durée d’application du passe vaccinal, la nature des données de santé qui y figureront et, surtout, la possibilité pour certains professionnels de procéder à des vérifications d’identité afin de lutter contre la fraude. « Le gouvernement n’a jamais été fermé aux modifications », souligne Marc Fesneau, qui rappelle que l’exécutif a accepté, à l’Assemblée nationale, de supprimer le passe vaccinal pour les sorties scolaires des jeunes de moins de 16 ans. « C’est l’intérêt du débat parlementaire, c’est pour ça qu’il faut lui donner du temps ».
» Lire notre article : Un passe vaccinal couplé à des vérifications d’identité ? Les mises en garde de la droite sénatoriale
Vers une entrée en vigueur autour du 17 janvier
Le gouvernement tablait sur une entrée en vigueur du dispositif mi-janvier, mais les atermoiements de l’examen par les députés ont poussé les sénateurs à décaler légèrement leur calendrier. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a estimé dimanche, sur BFM TV, qu’une entrée en vigueur la semaine du 17 janvier restait possible. « Il y a plein de conditions pour que ce soit jouable », abonde Marc Fesneau, et ce malgré la probable mise en place d’une commission mixte paritaire, afin d’accorder la version qui sera votée par le Sénat à celle adoptée par l’Assemblée nationale, ou encore de possibles recours devant le Conseil constitutionnel.
