La majorité sénatoriale a notamment prévu une date de péremption du passe vaccinal qui ne pourra plus être imposé lorsque le nombre d’hospitalisations liées au covid-19 sera supérieur à 10.000 patients au niveau national.
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« J’entends parfaitement la logique. C’est quelque chose de cohérent quand on y réfléchit. Le mettre dans la loi me pose des difficultés majeures parce que nous sommes dans des situations qui nous montrent vague après vague, qu’elles sont imprévisibles […] mettre le seuil dans la loi, c’est rigide et nous empêche d’agir », a répondu Olivier Véran.
Le Sénat compte aller plus loin que l’Assemblée dans l’exemption du passe vaccinal. Les députés ont relevé le passe vaccinal à 16 ans, au lieu de 12 ans dans le texte initial du gouvernement, pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires. L’accès aux autres activités (activités de loisirs réalisées dans un autre cadre que les sorties scolaires, restauration, foires, déplacements de longue distance) est en revanche subordonné à la présentation d’un passe sanitaire pour les plus de 12 ans. Un amendement du rapporteur LR, Philippe Bas précise que « les personnes âgées de 12 à 17 ans restent soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire et non pas le passe vaccinal.
Faux passe sanitaire : « Faites-vous vacciner, on efface l’ardoise »
« Sur les 12-17 ans, il y a eu, c’est la première fois que ça arrive en 12 textes, l’unanimité des 360 députés présents moins 2 voix », a insisté le ministre, rappelant qu’il avait été « trouvé cet équilibre considérant que le passe vaccinal dans les bars et restaurants pour les adolescents, se justifiait d’autant que la plupart des adolescents non-vaccinés ont des parents qui ne sont pas vaccinés donc ils ne peuvent pas les emmener dans les bars et les restaurants. Mais nous aurons l’occasion d’en débattre ».
Selon la mesure voulue par le gouvernement, les personnes disposant d’un faux passe sanitaire, seraient amnistiées en échange d’une primo-vaccination. Un dispositif de repentir que le Sénat ne souhaite pas voir inscrit dans la loi, lui préférant une circulaire de politique pénale afin de demander au Parquet de ne pas poursuivre ou de classer sans suite.
Olivier Véran indique vouloir envoyer le message : faites-vous vacciner, on efface l’ardoise. Ce qui ne veut pas dire que si on attrape quelqu’un avec des faux passes, il soit exempté de rendre des comptes devant la justice ».
Olivier Véran démonte conteste la validité d’un document
Enfin, Olivier Véran a répondu au sénateur PS, Jean-Pierre Sueur qui quelques minutes plus tôt avait rappelé la proposition de son groupe sur l’obligation vaccinale. S’appuyant sur ce qu’il croyait être les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), l’élu avait affirmé « que si on avait opté pour la vaccination obligatoire des plus de 50 ans au lieu du passe sanitaire en septembre 2021, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation entre octobre et décembre.
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« Les vidéos au Sénat font foi, donc je fais toujours très attention. Je voulais vous dire que la Drees n’a jamais publié de donnés attestant qu’avec la vaccination obligatoire, nous aurions eu 45 % de réanimation en moins […] Le logo du document que vous avez eu la gentillesse de me faire passer, n’est pas le bon. C’est la Drees et non la Dress. Ce ne sont pas des données qui proviennent de mon ministère, en aucune façon », lui a-t-il répondu.
