Passe vaccinal : le projet de loi revient au Sénat en nouvelle lecture

Après l’échec d’une commission mixte paritaire rocambolesque entre les deux chambres du Parlement jeudi, puis une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la nuit dernière, le projet de loi créant un passe vaccinal est revenu à une version plus proche des attentes de la majorité présidentielle.

>> Suivre en direct les débats au Sénat, ce samedi 15 janvier, à partir de 16h00.

Réunis à la mi-journée en commission des lois, les sénateurs se sont montrés inflexibles sur certaines de leurs lignes rouges. Ils ont rétabli plusieurs de leurs apports adoptés en première lecture. C’est notamment le cas de la suppression de la possibilité pour les personnes, chargée du contrôle du passe sanitaire, de demander la présentation d’un document d’identité. Les députés ont seulement accepté l’idée des sénateurs de ne pas se limiter à des pièces d’identité officielles. Tout document officiel comportant une photographie (comme une carte Vitale, un permis de conduire ou encore une carte de transport) pourra être présenté, en cas de vérification des informations contenues sur un passe sanitaire ou vaccinal.

Autre modification adoptée en commission : la suppression de l’article qui introduit un nouveau régime d’amende administrative visant les entreprises ne respectant pas les dispositions relatives au télétravail. Sur ce point également, les sénateurs ont bataillé fermement dans la nuit de mercredi à jeudi.

« Divergence de fond »

Sur ces deux principaux points – le contrôle d’identité et les amendes administratives – « nous avons une divergence de fond », a prévenu le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), sur Public Sénat, avant le début des débats en hémicycle. Ces modifications empêcheront toutefois une adoption conforme du texte, provoquant ainsi une dernière lecture à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot dimanche. « Ce ne sera pas un conforme total mais un conforme majoritaire », anticipe le sénateur, qui insiste cependant sur la volonté du Sénat de « voter le passe vaccinal ».

Parmi les modifications sénatoriales conservées par l’Assemblée nationale, citons le régime d’autorisation parentale pour la vaccination des moins de 12 ans. En cas de désaccord entre les parents sur la vaccination de leur enfant de 5 à 11 ans, l’un d’eux pourra décider unilatéralement de le faire vacciner.

L’échec de la commission mixte paritaire (relire notre article) a ralenti un peu plus le calendrier du projet de loi. François-Noël Buffet a déploré ce vendredi une « surréaction » de ses collègues députés, au sujet du tweet victorieux publié par Bruno Retailleau alors que les négociations n’étaient pas terminées. « L’accord n’a pas été entériné alors qu’il existait. Résultat, nous avons perdu du temps et nous n’aurons pas le texte dans les délais qui étaient voulus par le gouvernement. Et pour le coup, ça ne sera pas la faute du Sénat », a affirmé le président de la commission des lois.