Passe vaccinal : le Sénat lance officiellement une commission d’enquête

Combien de temps le passe vaccinal restera-t-il en place ? Est-il une arme adéquate pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ? Le sujet a largement fait débat au Parlement, lors de l’examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Mais les sénateurs ne veulent pas en rester là.

La Haute assemblée a adopté ce matin en séance le principe d’une nouvelle commission d’enquête. Exactement, c’est la commission des affaires sociales qui se voit dotée des prérogatives d’une commission d’enquête pour examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ». Celle-ci est mise en place à la demande du groupe LR du Sénat, et en l’occurrence le président de groupe lui-même, Bruno Retailleau.

Les conclusions de la commission d’enquête rendues avant la présidentielle

Cette nouvelle commission d’enquête, décidée en pleine campagne présidentielle, peut durer au maximum six mois. Mais elle peut rendre ses travaux avant. Et c’est bien l’objectif. « On fait un calendrier restreint », explique à publicsenat.fr Catherine Deroche, présidente LR de la commission des affaires sociales, qui va de fait présider la commission d’enquête. La sénatrice nous affirme que les conclusions seront rendues avant la présidentielle. Les trois rapporteurs seront la sénatrice LR Chantal Deseyne, qui avait été corapporteure sur le passe vaccinal, le sénateur centriste Olivier Henno et la sénatrice PS Michelle Meunier.

Catherine Deroche compte lancer les auditions « très rapidement, dès la semaine prochaine ». Une première audition de l’Inserm a en réalité déjà eu lieu hier au nom de la commission des affaires sociales. « On va entendre l’institut Pasteur, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), la Direction générale de la santé, Santé publique France. Il faudra voir comment ça se passe dans les hôpitaux. Puis on terminera par l’audition du ministre de la Santé, Olivier Véran, qu’on envisage d’auditionner avant la fin février ».

« Quand le passe n’est plus nécessaire, alors il s’éteint »

Dans sa version du texte, le Sénat avait mis en place un système de péremption du passe, en le limitant selon le niveau de l’épidémie. Le rapporteur Philippe Bas avait proposé un seuil d’application, lorsque plus de 10.000 patients sont hospitalisés dans le pays pour covid-19, ou dans les départements où moins de 80 % des personnes sont totalement vaccinées ou là où le taux d’incidence est élevé. Mais les députés, qui ont le dernier mot, n’ont pas retenu ces limites, à la demande du gouvernement.

La majorité sénatoriale ne veut pas en rester là. « On ne veut pas que cet instrument dure dans la permanence. On veut, lorsque l’épidémie aura décru, que le passe vaccinal devienne caduc », expliquait mercredi matin, dans la matinale de Public Sénat, Bruno Retailleau. « Quand le passe n’est plus nécessaire, alors il s’éteint », demande le sénateur. La commission d’enquête permettra donc de surveiller la bonne adéquation de l’application du passe. L’idée est notamment qu’elle puisse « vérifier, semaine après semaine, les indicateurs épidémiologiques ». Les sénateurs pourront ainsi « dire au gouvernement […] quand cet outil-là ne sera plus nécessaire, quand il sera devenu disproportionné ». Soit l’objectif premier du Sénat. Le gouvernement assure de son côté qu’il se passera de cet outil le moment venu, mais il ne veut pas fixer d’indicateur, jugeant ces derniers évolutifs.

Bien que le sujet ait fait débat en interne, la majorité sénatoriale a soutenu le principe du passe, comme la candidate Valérie Pécresse. C’est pourquoi Bruno Retailleau affirme « que le passe vaccinal est une arme décisive pour les formes graves de la maladie ». Mais le président du groupe LR ajoute aussitôt que « ça ne doit pas être la seule arme ».