Passe vaccinal : les dates clefs d’un parcours législatif express

Même si peu de doutes planent sur l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, les députés commencent aujourd’hui son examen en séance. Avec pour principal objectif : transformer le passe sanitaire déjà existant en passe vaccinal, pour accéder aux activités de loisir, comme les restaurants, bars et cinémas. Car pour faire face à la flambée des nouveaux cas quotidiens et du variant Omicron, le gouvernement souhaite accentuer la pression sur les près de cinq millions de Français non-vaccinés.

Ce texte « répond à la reprise épidémique de manière efficace, graduée. Il fait le choix « de la science » et « de la responsabilité », plaide le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que la France vient de franchir à plusieurs reprises la barre des 200 000 nouveaux cas quotidiens.

Pour cela, le projet de loi comprend de nouvelles mesures. Parmi elles, la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public de vérifier l’identité de clients, en cas de doute sur la véracité du passe. Car le gouvernement veut durcir les sanctions. La détention d’un faux passe sera passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. Et concernant la situation à la Réunion et en Martinique, le texte prévoit l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022.

Une première validation des députés

Le 29 décembre dernier, la commission des lois du Palais Bourbon s’est déjà exprimée en faveur du projet de loi. Ce qui n’a pas empêché de vifs débats. Une partie de l’opposition, et notamment les élus de la France Insoumise, ont été vent debout contre le projet de loi. « Nous croyons que ce passe sanitaire ou vaccinal est inefficace, mais aussi dangereux », a affirmé Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI. Ils voteront donc contre, comme les communistes et le Rassemblement national. Du côté des parlementaires socialistes, on votera en faveur du texte. Ces derniers défendent depuis plusieurs semaines l’obligation vaccinale.

Le groupe les Républicains indique également qu’il ne s’opposera pas au principe du passe vaccinal. Les élus LR proposent quand même des amendements au texte : rendre la vaccination obligatoire pour les personnes atteintes d’affections de longues durées. Certains députés LR sont cependant réservés sur le texte.

Arrivée du projet de loi au Sénat en commission mercredi

Suite de la navette parlementaire, ce sera ensuite au Sénat de travailler sur le texte. Et ce dès mercredi, en commission. Pour le sénateur LR Philippe Bas, « ce projet de loi n’est en rien lié à l’urgence sanitaire puisqu’il ne rentrera en vigueur que le 15 janvier et que nous sommes au cœur d’une vague épidémique, affirme-t-il. La question qui se pose maintenant est : qu’est-ce que nous faisons, dans les jours qui viennent, pour affronter cette flambée épidémique absolument sans précédent ? Comment donner un coup d’arrêt à une épidémie qui voit se substituer le variant Omicron au variant Delta ? »

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Une fois l’examen en commission terminé, le texte sera débattu en séance le lendemain, jeudi 6 janvier. Si le projet de loi est voté dans des termes différents de ceux de l’Assemblée, sénateurs et députés devront se mettre d’accord vendredi, lors d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec des négociations, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

La commission des lois du Sénat auditionnera également le ministre de la Santé, Olivier Véran, demain à 17h30. Une audition que vous pourrez suivre en direct sur Public Sénat.