Par Public Sénat
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Avec quelques semaines de décalage, le Secrétaire d’Etat, Clément Beaune était auditionné devant la commission des affaires européennes du Sénat pour faire le point sur le Conseil européen du 16 décembre dernier.
Au cœur de l’actualité, ce sont les enjeux sanitaires qui ont occupé les 27. « Le sujet le plus important, c’est la bonne coordination » entre Etats membres, a rappelé Clément Beaune.
Au moment où le Parlement français est en train d’examiner le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, l’harmonisation des règles sanitaires était le point fort du dernier Conseil européen. « Sur nos smartphones, nous avons une distinction entre un passe activité et un passe frontière […] une distinction qui est pour le moment assez théorique, car si vous allez sur l’un ou l’autre c’est la même chose, à l’œil nu ».
Clément Beaune fait alors état d’une réflexion actuellement menée avec le ministère de la santé. Et pour se faire comprendre, il prend un exemple. « Pour être très concret, un ressortissant belge qui viendrait en France. Pour les activités qui seront soumises au passe vaccinal demain, il est évident qu’on lui demandera la même exigence. On ne va pas avoir une forme de discrimination à l’envers dans laquelle un ressortissant européen aurait accès à des activités sociales qu’on restreint davantage à des citoyens français. C’est ce qu’on appelle le passe activité. Mais ce qu’on ne veut pas, c’est empêcher la circulation aux frontières. Pour ce même ressortissant belge, s’il ne respecte pas l’intégralité des règles françaises, vous pourrez l’autoriser à passer la frontière (mais pas à avoir accès aux activités bientôt soumises au passe vaccinal), a-t-il exposé.
L’occasion ici pour le membre du gouvernement de rappeler « l’acte délégué » pris en la matière par la commission européenne, c’est-à-dire qu’il s’applique à l’ensemble des Etats membres. « Pour ceux qui ont deux doses et ceux qui ont un schéma vaccinal complet, vous avez jusqu’à 6 mois pour circuler, même si certains pays peuvent exiger la troisième dose. Vous avez (également) une marge de trois mois. Pour être, très clair, le certificat européen frontière vaut neuf mois. Même si en France comme dans beaucoup d’autres pays européens, on exige la troisième dose avant l’échéance de neuf mois (4 mois bientôt en France). Avec ce schéma européen, on va garantir une libre circulation ».
La présidente de la Commission européenne est reçue ce jeudi par Emmanuel Macron. Un passage obligé alors que la France a pris la tête de la présidence de l’Union européenne pour six mois. Sur France Inter, Ursula von der Leyen a dressé des perspectives en termes de solidarité vaccinale pour le sommet Union européenne/ Afrique qui doit se dérouler le mois prochain. « Nous sommes le plus gros exportateur au monde. Mais il faut que le continent africain soit capable de produire des vaccins lui-même », a-t-elle souligné.
» Lire notre article : Les principaux enjeux et le calendrier de la présidence française de l’Union européenne
« L’Union européenne est le premier exportateur et donateur de vaccins, on doit en être fiers », s’est également félicité Clément Beaune devant le Sénat. La levée des brevets des vaccins contre le covid-19 est une demande récurrente des sénateurs de gauche. La sénatrice socialiste, Laurence Harribey ou encore le sénateur communiste, Pierre Laurent ont saisi l’occasion pour réitérer cette demande devant le ministre. Le secrétaire d’Etat a rappelé l’objectif de faire du vaccin un bien public mondial, via notamment COVAX (un outil mis en place par l’OMS qui a permis le don de 300 millions de doses d’ici en 2021). « La question de la propriété intellectuelle peut être un obstacle potentiel à la production locale. Sur le fond, nos amis américains qui ont évoqué la levée des brevets depuis plus de 6 mois, ne l’ont pas proposé […] l’Union européenne a fait la proposition d’une licence obligatoire (obligation pour les laboratoires de céder leur licence pour une durée indéterminée). C’est cette proposition-là qui doit être discutée à l’OMC. Les Américains sont un peu absents du débat mais il y a urgence à trouver une solution sur cette question de propriété intellectuelle », a-t-il reconnu.
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Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits et demande un financement pérenne
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
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Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
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