Passe vaccinal validé par le Conseil constitutionnel : « Cette décision conforte le vote du Sénat », estime Philippe Bas

Passe vaccinal validé par le Conseil constitutionnel : « Cette décision conforte le vote du Sénat », estime Philippe Bas

Le passe vaccinal va donc bien pouvoir entrer en vigueur lundi 24 janvier. Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions du projet de loi y compris la possibilité pour les professionnels recevant du public de vérifier l’identité de leurs clients. Seule la mesure autorisant les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire a été censurée.
Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Le passe vaccinal s’apprête à remplacer le passe sanitaire. Concrètement, lundi 24 janvier, on ne pourra plus aller au restaurant ou au café en présentant un test (antigénique ou PCR) négatif. La dernière étape a été franchie par cette décision du Conseil constitutionnel, saisi par une soixantaine de députés emmenée par la France Insoumise, et par le groupe socialiste du Sénat.

Le texte prévoit la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public (ERP) de « vérifier » la « concordance » d’identité entre le passe vaccinal et « un document officiel comportant une photographie », s’ils avaient des « raisons sérieuses » de douter de la véracité du passe vaccinal. La mesure contestée par la plupart des groupes politiques du Sénat qui l’avait supprimé en première et en deuxième lecture, malgré une réécriture assouplie de la commission des lois du Sénat. A l’origine le projet de loi prévoyait que cette vérification ne puisse se faire qu’avec des documents officiels d’identité, soit uniquement la carte d’identité, le passeport et le permis de conduire.

Lire notre article: Passe vaccinal : les modifications apportées par le Sénat en commission

Jean-Pierre Sueur : « Procéder à des contrôles d’identité va créer une confusion des genres »

Cette vérification d’identité était particulièrement critiquée par les sénateurs socialistes. Les Sages ont validé le dispositif au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de covid-19. « Le refus de la personne de produire » un document officiel comportant sa photo « ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu, appuie le Conseil. « Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel qui s’applique à tout le monde, mais je persiste à penser que demander aux restaurateurs et cafetiers de procéder à des contrôles d’identité va créer une confusion des genres, cette tache étant dévolue à la police et à la gendarmerie », commente le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur.

« Portée inopérante », pour Philippe Bas

Le rapporteur du texte, Philippe Bas (LR) note quant à lui qu’après l’échec de la commission mixte paritaire « l’Assemblée nationale a repris malicieusement la rédaction que j’ai fait adopter en commission. Et je peux attester que le texte ne crée pas d’obligation pour les professionnels des ERP. C’est à leur libre interprétation. Ils ne le feront peut-être jamais. Cette disposition ainsi vidée de son venin, a pu passer le cap du Conseil constitutionnel par sa portée inopérante », estime-t-il.

Lire notre article: Passe vaccinal : après le psychodrame en CMP, des rapprochements « de bon augure » entre députés et sénateurs

A noter également que les Sages émettent « une réserve d’interprétation » : la vérification ne pourra se fonder que « sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes ».

« Les indicateurs sanitaires » pris en compte par le Conseil

Sur le fond de la décision, Philippe Bas se félicite de voir le Conseil constitutionnel valider la plupart des dispositions du projet de loi au nom du principe constitutionnel de santé publique. « Le principe d’égalité ne vaut que pour des personnes qui sont dans la même situation. Or, les personnes vaccinées et non vaccinées ne le sont pas. Cette décision conforte rétrospectivement le vote du Sénat, car elle justifie le recours au passe vaccinal en fonction des indicateurs sanitaires (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence taux de saturation des lits de réanimation NDLR). Cela veut dire que si la situation sanitaire s’améliore et que le gouvernement maintient le passe vaccinal. Un citoyen pourra s’appuyer sur cette décision pour saisir le Conseil d’Etat afin d’en demander sa suspension », explique-t-il.

Dans sa version du texte, Le Sénat avait en effet mis en place un système de péremption du passe, en le limitant selon le niveau de l’épidémie.

Une commission d’enquête du Sénat, lancé cette semaine à l’initiative du groupe LR, aura d’ailleurs la charge d’examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ».

Lire notre article: Passe vaccinal : le Sénat lance officiellement une commission d’enquête

Meeting politique : « Le Conseil a rappelé au Parlement la primauté des principes démocratiques »

Enfin, Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles ». Cette disposition était contestée par les députés et sénateurs auteurs de la saisine. « Le Conseil a rappelé au Parlement que la primauté des principes démocratiques. Le Parlement n’a pas suffisamment détaillé les conditions de recours au passe sanitaire », explique le rapporteur.

 

Dans la même thématique

Lampedusa – 190 Migrants From Ghana Arrived on the Island on a Coast Guard Boat, Italy – 18 Sep 2023
7min

Politique

Pacte migratoire européen : « L’idée est d’arriver à un accord général avant les élections européennes de 2024 »

Après trois ans d’âpres négociations, l’Union européenne se dirige vers un accord pour un nouveau pacte migratoire. Les échecs répétés de la réglementation actuelle et les récents épisodes d’afflux de migrants ont fini de convaincre les Vingt-sept de la nécessité d’en finir avec le statu quo. Analyse avec François Héran, sociologue et démographe, spécialiste des questions de migrations internationales.

Le

Spontaneous demonstration against the pension reform in Bordeaux
6min

Politique

Contrôles au faciès : récépissé, caméras-piétons, formation des forces de l’ordre… Quelles solutions ?

Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.

Le

PARIS : Rendez-vous Gerard Larcher dans son bureau au Senat.
6min

Politique

Gérard Larcher en passe d’être élu président du Sénat pour la cinquième fois

A lui seul, il représente l’institution. Gérard Larcher s’apprête à être réélu président du Sénat pour la cinquième fois, le 2 octobre. Une longévité qui fait figure d’exception dans le paysage politique actuel. Depuis sa première élection en 2008 au Plateau, le sénateur LR a su imprimer sa marque sur la Haute assemblée.

Le

Passe vaccinal validé par le Conseil constitutionnel : « Cette décision conforte le vote du Sénat », estime Philippe Bas
7min

Politique

Ils quittent le Sénat : Pierre Laurent, le discret militant communiste

Pierre Laurent est du genre réservé. Aussi bien au Sénat qu’au Parti communiste, ce Parisien de naissance a pourtant occupé les plus hautes fonctions : vice-président du Sénat, secrétaire national du PCF.. Après onze ans à la Chambre haute, il s’apprête à rendre les clés, côté parti en revanche, il ne rendra jamais sa carte.

Le