Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LR Guillaume Larrivé a demandé que le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian soit poursuivi devant la Cour de justice de la République dans l'affaire des passeports diplomatiques délivrés à l'ex-conseiller de l'Elysée Alexandre Benalla, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
L’élu de l'Yonne, qui était co-rapporteur de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire Benalla, a saisi le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qui assure le rôle du ministère public auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction compétente pour poursuivre un ministre de faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
"En délivrant le 24 mai 2018 un passeport diplomatique à M. Alexandre Benalla et, au surplus, en ne procédant pas aux diligences permettant l'annulation effective de ce passeport et de celui qui lui avait été précédemment délivré, le ministre des Affaires étrangères semble avoir commis des illégalités constitutives du délit réprimé par l’article 441-5 du Code pénal", a écrit Guillaume Larrivé dans un courrier à M. Molins daté de dimanche, cité par le JDD et confirmé à l'AFP par l'auteur.
L'élu demande la "mise en mouvement de l'action publique à l’encontre" de M. Le Drian devant la CJR.
Le procureur général près la Cour de cassation a confirmé à l'AFP avoir été saisi par le député. Cette requête est en cours d'analyse, pour une éventuelle saisine de la commission d'instruction de la CJR, a-t-on précisé.
M. Larrivé reproche à M. Le Drian d'avoir délivré deux passeports diplomatiques à M. Benalla et de ne pas les avoir désactivés après son licenciement par l'Elysée en juillet.
L'article 441-5 du Code pénal stipule que le "fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsque l'infraction est notamment commise "par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public".
Politique
Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
Le
Politique
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Le
Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Agriculture : le Sénat adopte la proposition de loi Duplomb