Alors que le chantier sur la moralisation de la vie publique est engagé, une affaire révélée par le Canard enchaîné ce mercredi est venue entacher ce début de quinquennat. Et c’est un fidèle parmi les fidèles du Président qui en est au cœur puisqu’il s’agit de Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires. Selon le journal, celui-ci aurait conclu un « arrangement familial » à but lucratif. Un montage immobilier qui n’est pas illégal, mais susceptible de faire douter de sa probité. Matignon s’est empressé de défendre « l’honnêteté » du mis en cause. « Je connais bien Richard Ferrand, je pense que c’est à lui d’apporter les réponses et il est en capacité de le faire », estime François Patriat, qui rappelle qu’il n’y a rien d’illégal dans cette affaire. Richard Ferrand s’est d’ailleurs exprimé peu après. Il regrette des « dénonciations calomnieuses ».
Autre épine dans le pied de l’exécutif, l’affaire concernant Alain Tourret, député du Calvados qui candidate à sa succession sous les couleurs de La République en Marche. Selon Médiapart, qui a révélé cette information hier sur la base des données issues du MacronLeaks, l’ancien PRG aurait utilisé son indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) à des fins qui n’étaient pas uniquement professionnelles. François Patriat, qui assure « très bien » le connaître et qu’il s’agit de « quelqu’un de profondément honnête » considère qu’il est plus question d’une « affaire morale qu’illégale ». Il propose que cette indemnité soit rendue « transparente » et qu’elle soit fiscalisable. Une mesure polémique, que l’exécutif n’exclut pas d’intégrer à sa réforme.
Patriat au sujet de l'affaire Alain Tourret : "c'est plus une affaire morale qu'illégale"
« Trois mandats me paraît être dans l’air du temps. Il faut légiférer dans ce sens-là »
Emmanuel Macron avait prévenu, la moralisation de la vie publique sera l’une des priorités de son quinquennat. À peine nommé, le ministre de la Justice, François Bayrou, s’est donc mis au travail. Lundi, le député René Dosière lui a transmis ses propositions en la matière. Le même jour, le Garde des Sceaux recevait deux associations anti-corruption, Transparency et Anticor.
Parmi les mesures qui devraient intégrer le futur projet de loi, la limitation du cumul des mandats dans le temps. « Trois mandats me paraît être dans l’air du temps. Il faut effectivement légiférer dans ce sens-là », reconnaît François Patriat. Pourtant, il est le premier concerné par cette mesure : « Je suis l’exemple même de l’élu qui a cumulé les mandats dans le temps. » Il fut notamment député à trois reprises et en est actuellement à son deuxième mandat en tant que sénateur.
Patriat : « Trois mandats me parait être dans l’air du temps. Il faut légiférer dans ce sens là »
La suppression de la réserve parlementaire compte aussi parmi les mesures envisagées par le gouvernement. Beaucoup de parlementaires ont déjà fait part de leur opposition, mais pas François Patriat, qui confirme être « minoritaire au Sénat ». Cette somme allouée chaque année aux députés comme aux sénateurs doit normalement leur permettre de soutenir des associations ou de participer au financement de projets de collectivités locales, le risque étant qu’elle soit utilisée à d’autres fins. Considérant que cette somme est trop modique pour être signifiante, le sénateur de la Côte-d’Or se dit favorable à sa suppression.
