La cour d'appel de Paris examinera mercredi après-midi une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis la mi-septembre et dont l'état de santé s'est "dégradé" selon une expertise médicale.
Cette urgence est motivée par l'état de santé de l'ancien baron des Hauts-de-Seine, atteint d'une pathologie grave et qui a perdu "près de 30 kg en cinq mois" selon sa famille.
Si la cour faisait droit aux demandes de la défense, Patrick Balkany pourrait sortir de prison dès mercredi soir.
L'audience se tiendra dans la foulée du procès en appel pour blanchiment des édiles de Levallois-Perret, "probablement en début d'après-midi", a annoncé la présidente Sophie Clément.
Mardi, l'accusation a requis prison ferme et inéligibilité contre Isabelle et Patrick Balkany, mais pas l'incarcération immédiate du maire, au vu de son état de santé.
Une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué": un état qui "ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire".
Isabelle Balkany au tribunal de Paris, le 3 février 2020
AFP/Archives
Très affaibli, Patrick Balkany n'avait assisté qu'au premier jour de son procès en appel pour fraude et était absent toute l'audience d'appel consacrée au blanchiment.
"J'aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu'il soit dans le box", a plaidé mercredi son avocat Romain Dieudonné. Il a appelé mercredi la cour à rendre une décision "adaptée" à l'état de santé d'un homme qui a "déjà un genou à terre" et qui "ne se représentera pas aux élections municipales de mars".
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.