C’est une forme de compromis que Patrick Kanner propose au chef de l’Etat quelques heures après la validation de justesse, de la nomination de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel.
Pour mémoire, l’ancien président de l’Assemblée nationale a recueilli une majorité contre lui des votes des députés et sénateurs des commissions des lois des deux assemblées, mais elle n’a pas atteint, à une voix près, les trois cinquièmes des suffrages exprimés, la majorité de blocage prévue dans la Constitution. Dans le détail, au Sénat sur les 44 votants, 40 se sont exprimés. 26 ont voté contre et 14 pour. A l’Assemblée, sur les 72 votants, 57 se sont exprimés. 25 ont voté pour et 32 ont voté contre. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés était fixée à 59 voix contre, il n’y en a eu que 58 contre la candidature de Richard Ferrand.
« Monsieur Ferrand pressenti pour devenir président du Conseil constitutionnel, le serait en étant minoritaire dans les deux commissions des lois compétentes pour statuer sur sa candidature », a relevé Patrick Kanner qui demande au Président de la République « de prendre acte de ce score très étriqué. Il n’a obtenu que 39 voix sur 116 ».
Le sénateur socialiste précise sa proposition. « Je ne dis pas qu’il faut retoquer M. Ferrand. Qu’il soit nommé membre du Conseil constitutionnel. Mais qu’on nomme à l’intérieur du Conseil, une autre personne pour être président […] pour sortir de cette impasse ». En effet, si selon l’article 56 de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République, il peut être nommé parmi les membres actuels.
