Patrimoine de Mamère: la Haute autorité pour la transparence saisit la justice

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mercredi avoir saisi la justice de la déclaration de...

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le 20/12/2017 à 18:15

Mis à jour le 20/12/2017 à 18:42

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mercredi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l'ex-député écologiste de Gironde Noël Mamère, vu un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".

Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier".

Elle estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".

De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants.

Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Dans la même thématique

Voir tous

Mericourt: Emmanuel Macron meets with readers of the Ebra group,

Politique

Face aux fake news, comment l’Elysée a opéré un « virage » dans sa communication

Suite aux « fausses informations » relayées sur le sujet de la « labellisation » des médias, l’Elysée a décidé de vite les démentir, via une vidéo sur X. Une nouvelle stratégie de communication, à l’œuvre depuis quelques mois, déjà observée lors d’une prétendue prise de cocaïne par Emmanuel Macron. Lui-même « victime » des affres des réseaux avec l’infox Jean-Michel Trogneux, il est d’autant plus sensibilisé à cet enjeu démocratique.

Le 24 décembre 2025

Politique

Pourquoi les virements bancaires seront suspendus entre le 25 et le 28 décembre ?

Les virements interbancaires seront bloqués du 25 au 28 décembre pour les particuliers comme pour les entreprises. L’ordre de paiement pourra bien se faire durant cette période, mais le règlement n’arrivera que le 29 décembre. Explications

Le 24 décembre 2025

Politique

Budget : le Sénat adopte la loi spéciale à l’unanimité, sur fond de tensions entre la droite et le gouvernement

Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi dite « spéciale » qui permet à l’Etat de continuer de fonctionner en l’absence de budget. Sans enjeu sur le fond d’un texte purement technique, les débats ont permis de démêler ce qui s’est joué ces dernières semaines entre le gouvernement, LR et le PS.

Le 23 décembre 2025

Politique

Budget : « Prendre le temps de bâtir un bon budget n’est pas une faiblesse », défend Sébastien Lecornu

Alors que la loi spéciale a été adoptée à l’Assemblée nationale, puis par le Sénat ce mardi soir, Sébastien Lecornu a voulu « rendre compte de l’action du gouvernement » ces dernières semaines dans une allocution télévisée. Le Premier ministre veut encore croire à un « compromis parlementaire » sur le budget en janvier.

Le 23 décembre 2025