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Patrimoine des sénateurs : les déclarations consultables en préfecture
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont à consulter en préfecture. 60% des déclarations sont publiées en l'état et 37% des sénateurs se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la Haute autorité.
Par AFP
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Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont consultables en préfecture, a annoncé jeudi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui les a contrôlées, ajoutant que cela n'a pas fait apparaître de situation fortement problématique.
Sur ces 185 sénateurs, soit la moitié de la haute assemblée, "à ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n'a fait l'objet d'une saisine du Procureur de la République", souligne la HATVP, institution indépendante, dans un communiqué.
En 2015, lorsque ces déclarations avaient été publiées pour la première fois, trois dossiers avaient entrainé une saisine de la justice.
Cependant, parmi les nouvelles déclarations, cinq "sont assorties d'une appréciation" de la HATVP car elles "contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif", sans pour autant nécessiter une transmission à la justice.
En outre, les déclarations de 60% des sénateurs sont publiées en l'état et 37% d'entre eux se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la HATVP.
"Quelques déclarations manquantes, toujours en cours d'examen, seront publiées au cours des prochaines semaines", précise la Haute autorité, présidée par Jean-Louis Nadal.
En application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des sénateurs (comme des députés) de son département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations.
Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
Alors que ces consultations, possibles depuis 2015, se font au compte-goutte, la HATVP a plaidé à plusieurs reprises pour une publication sur son site, afin de "renforcer la probité" et "prévenir les conflits d'intérêts".
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