Par AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont consultables en préfecture, a annoncé jeudi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui les a contrôlées, ajoutant que cela n'a pas fait apparaître de situation fortement problématique.
Sur ces 185 sénateurs, soit la moitié de la haute assemblée, "à ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n'a fait l'objet d'une saisine du Procureur de la République", souligne la HATVP, institution indépendante, dans un communiqué.
En 2015, lorsque ces déclarations avaient été publiées pour la première fois, trois dossiers avaient entrainé une saisine de la justice.
Cependant, parmi les nouvelles déclarations, cinq "sont assorties d'une appréciation" de la HATVP car elles "contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif", sans pour autant nécessiter une transmission à la justice.
En outre, les déclarations de 60% des sénateurs sont publiées en l'état et 37% d'entre eux se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la HATVP.
"Quelques déclarations manquantes, toujours en cours d'examen, seront publiées au cours des prochaines semaines", précise la Haute autorité, présidée par Jean-Louis Nadal.
En application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des sénateurs (comme des députés) de son département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations.
Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
Alors que ces consultations, possibles depuis 2015, se font au compte-goutte, la HATVP a plaidé à plusieurs reprises pour une publication sur son site, afin de "renforcer la probité" et "prévenir les conflits d'intérêts".
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le