Par AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont consultables en préfecture, a annoncé jeudi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui les a contrôlées, ajoutant que cela n'a pas fait apparaître de situation fortement problématique.
Sur ces 185 sénateurs, soit la moitié de la haute assemblée, "à ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n'a fait l'objet d'une saisine du Procureur de la République", souligne la HATVP, institution indépendante, dans un communiqué.
En 2015, lorsque ces déclarations avaient été publiées pour la première fois, trois dossiers avaient entrainé une saisine de la justice.
Cependant, parmi les nouvelles déclarations, cinq "sont assorties d'une appréciation" de la HATVP car elles "contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif", sans pour autant nécessiter une transmission à la justice.
En outre, les déclarations de 60% des sénateurs sont publiées en l'état et 37% d'entre eux se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la HATVP.
"Quelques déclarations manquantes, toujours en cours d'examen, seront publiées au cours des prochaines semaines", précise la Haute autorité, présidée par Jean-Louis Nadal.
En application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des sénateurs (comme des députés) de son département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations.
Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
Alors que ces consultations, possibles depuis 2015, se font au compte-goutte, la HATVP a plaidé à plusieurs reprises pour une publication sur son site, afin de "renforcer la probité" et "prévenir les conflits d'intérêts".
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le