Par AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont consultables en préfecture, a annoncé jeudi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui les a contrôlées, ajoutant que cela n'a pas fait apparaître de situation fortement problématique.
Sur ces 185 sénateurs, soit la moitié de la haute assemblée, "à ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n'a fait l'objet d'une saisine du Procureur de la République", souligne la HATVP, institution indépendante, dans un communiqué.
En 2015, lorsque ces déclarations avaient été publiées pour la première fois, trois dossiers avaient entrainé une saisine de la justice.
Cependant, parmi les nouvelles déclarations, cinq "sont assorties d'une appréciation" de la HATVP car elles "contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif", sans pour autant nécessiter une transmission à la justice.
En outre, les déclarations de 60% des sénateurs sont publiées en l'état et 37% d'entre eux se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la HATVP.
"Quelques déclarations manquantes, toujours en cours d'examen, seront publiées au cours des prochaines semaines", précise la Haute autorité, présidée par Jean-Louis Nadal.
En application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des sénateurs (comme des députés) de son département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations.
Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
Alors que ces consultations, possibles depuis 2015, se font au compte-goutte, la HATVP a plaidé à plusieurs reprises pour une publication sur son site, afin de "renforcer la probité" et "prévenir les conflits d'intérêts".
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le