Patrimoine immobilier de l’État : le Sénat présente ses mesures pour une gestion « soutenable »

À l’heure actuelle, les  75 millions de m2 dont l’État est propriétaire sont gérés par la Direction de l’immobilier de l’État (ex France Domaine), mais chaque ministère conserve son budget dédié à son propre patrimoine immobilier.  Un partage de gestion problématique du fait de « la vision très patrimoniale de chaque ministère », selon le sénateur socialiste. Autrement dit, chacun tire la couverture à lui pour bénéficier des ressources « insuffisantes » de l’État dédiées à l’entretien, la rénovation énergétique et l’accessibilité de ces biens. Des dépenses essentiellement financées par les recettes tirées des ventes du patrimoine immobilier de l’État.

Privilégier les baux emphytéotiques

« On ne peut pas vendre tous les bijoux de famille », remarque Thierry Carcenac. Et d’ajouter : « Si on ne fait que de la cession de patrimoine, les meilleurs immeubles ou bâtiments vont disparaître et on n’arrivera pas à restructurer notre parc. » L’État est toutefois loin d’avoir vendu la totalité de son patrimoine puisque, depuis 2005, il n’a vendu que 11% de ses actifs. L’alternative proposée par le rapport serait de multiplier les baux emphytéotiques (baux de longue durée, à l’issue desquels les constructions ou améliorations réalisées par le locataire deviennent la propriété du bailleur), ce qui permettrait à l’État de conserver la propriété des biens immobiliers tout en tirant des revenus de la location « pour rénover le patrimoine » immobilier de l’État.

Mais pour rénover, encore faut-il savoir les biens qui doivent l’être - le rapport dénonce des données « incomplètes » - et les mesures de rénovation qu’ils nécessitent - « il faut améliorer la connaissance de l’état du parc immobilier de l’État ». « On commence à avoir une fiabilisation du parc », assure Thierry Carcenac. Toutefois, l’état de nombreux biens reste encore inconnu alors qu’ « il faudrait avoir une fiche technique par immeuble » précise le sénateur. Des informations indispensables, notamment pour procéder à la rénovation énergétique.

Centraliser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Ce que proposent Michel Bouvard et Thierry Carcenac dans leur rapport, c’est donc « que l’État reprenne son rôle d’aménageur global », à savoir de centraliser par la direction de l’immobilier de l’État la politique immobilière de celui-ci. « Il faut avoir une vision globale «  du patrimoine immobilier de l’État, pas ministère par ministère », rappelle le sénateur. Et de conclure : « Peut-être qu’à terme, il faudrait aller vers une société foncière publique. »

Une rencontre avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, est prévue pour la semaine prochaine.