Patrimoine immobilier de l’État : le Sénat présente ses mesures pour une gestion « soutenable »

Patrimoine immobilier de l’État : le Sénat présente ses mesures pour une gestion « soutenable »

Dans un rapport présenté à la commission des finances du Sénat mercredi dernier, l’ex sénateur LR de la Savoie, Michel Bouvard, et Thierry Carcenac, sénateur PS du Tarn, ont formulé des propositions  pour une politique immobilière de l’État « soutenable et efficace ».
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Par Alice Bardo

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À l’heure actuelle, les  75 millions de m2 dont l’État est propriétaire sont gérés par la Direction de l’immobilier de l’État (ex France Domaine), mais chaque ministère conserve son budget dédié à son propre patrimoine immobilier.  Un partage de gestion problématique du fait de « la vision très patrimoniale de chaque ministère », selon le sénateur socialiste. Autrement dit, chacun tire la couverture à lui pour bénéficier des ressources « insuffisantes » de l’État dédiées à l’entretien, la rénovation énergétique et l’accessibilité de ces biens. Des dépenses essentiellement financées par les recettes tirées des ventes du patrimoine immobilier de l’État.

Privilégier les baux emphytéotiques

« On ne peut pas vendre tous les bijoux de famille », remarque Thierry Carcenac. Et d’ajouter : « Si on ne fait que de la cession de patrimoine, les meilleurs immeubles ou bâtiments vont disparaître et on n’arrivera pas à restructurer notre parc. » L’État est toutefois loin d’avoir vendu la totalité de son patrimoine puisque, depuis 2005, il n’a vendu que 11% de ses actifs. L’alternative proposée par le rapport serait de multiplier les baux emphytéotiques (baux de longue durée, à l’issue desquels les constructions ou améliorations réalisées par le locataire deviennent la propriété du bailleur), ce qui permettrait à l’État de conserver la propriété des biens immobiliers tout en tirant des revenus de la location « pour rénover le patrimoine » immobilier de l’État.

Mais pour rénover, encore faut-il savoir les biens qui doivent l’être - le rapport dénonce des données « incomplètes » - et les mesures de rénovation qu’ils nécessitent - « il faut améliorer la connaissance de l’état du parc immobilier de l’État ». « On commence à avoir une fiabilisation du parc », assure Thierry Carcenac. Toutefois, l’état de nombreux biens reste encore inconnu alors qu’ « il faudrait avoir une fiche technique par immeuble » précise le sénateur. Des informations indispensables, notamment pour procéder à la rénovation énergétique.

Centraliser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Ce que proposent Michel Bouvard et Thierry Carcenac dans leur rapport, c’est donc « que l’État reprenne son rôle d’aménageur global », à savoir de centraliser par la direction de l’immobilier de l’État la politique immobilière de celui-ci. « Il faut avoir une vision globale «  du patrimoine immobilier de l’État, pas ministère par ministère », rappelle le sénateur. Et de conclure : « Peut-être qu’à terme, il faudrait aller vers une société foncière publique. »

Une rencontre avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, est prévue pour la semaine prochaine.

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