Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force ouvrière, estime que les prudhommes vont "à terme disparaître", notamment à cause des ordonnances qui ont plafonné les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, dans une interview au Figaro, publiée mardi.
Le nombre de litiges devant les conseils des prud'hommes a reculé de 15% en 2017 par rapport à 2016, selon le ministère du Travail, qui attribue cette baisse aux premiers effets des ordonnances travail.
"C'était un mouvement déjà entamé avant les ordonnances", relève le numéro un de FO.
"Mais ces dernières, avec le plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif, ont accéléré le processus. Il n'y a pas de quoi se réjouir", ajoute-t-il.
"Désormais, le salarié négocie son départ avec l'employeur en amont avec un pistolet sur la tempe. Et l'institution des prud'hommes va à terme disparaître", s'inquiète Pascal Pavageau, à propos de cette institution, créée en 1806.
"Mais quelle modernité y a-t-il donc dans ce nouveau monde où on se félicité de déprotéger, détruire et de renvoyer chacun à ses responsabilité?", relève-t-il.
La mesure de barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entrée en vigueur fin septembre 2017.
Entre 2016 et 2017, le nombre d'affaires dans les tribunaux des prud'hommes est passé de 150.000 à 127.000 affaires.
L'année 2016 avait déjà enregistré une baisse du nombre d'affaires par rapport à 2015 (176.000 affaires), à la suite également de la loi Macron adoptée sous le quinquennat précédent et qui modifiait les conditions de saisine d'un conseil des prud'hommes.
Politique
70% des Français estiment que la campagne en vue de la présidentielle 2027 est déjà lancée, d’après le baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat. Une large majorité, tous bords politiques confondus, juge aussi positivement l’organisation de primaires pour départager les concurrents d’un même camp, tandis que leur choix se fera en « priorité » sur la base du programme et de la personnalité des candidats.
Le
Politique
La patron du Rassemblement national perd trois points dans le dernier baromètre d’Odoxa pour Public Sénat, mais domine toujours le classement de popularité des personnalités politiques devant Marine le Pen. Un palmarès au sein duquel le nouveau maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko fait une entrée remarquée, à égalité avec Jean-Luc Mélenchon. De leur côté, Gabriel Attal et Bruno Retailleau enregistrent la meilleure percée du mois d’avril et se rapprochent d’Édouard Philippe.
Le
Politique
Les candidats, putatifs ou déclarés, se bousculent à gauche, où chacun tente sa chance à un an de la présidentielle. Entre les désaccords stratégiques, défenseurs de la primaire et adeptes des sondages pour le « départage », la division semble de nouveau menacer la gauche.
Le
Politique
Carburants : la France se dirige-t-elle vers une « ère de pénurie énergétique » ?
Ce week-end, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a estimé que la France allait entrer « dans une ère de pénurie énergétique » si le blocage du détroit d’Ormuz se prolongeait encore deux mois. Un diagnostic que le chef de l’Etat a fermement contesté. Pour les experts, le risque de pénurie n’est pourtant pas à écarter et pourrait surtout se traduire par une hausse des prix.
Le