Par Public Sénat
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Deuxième jour de discussion au Sénat, pour le projet de loi asile et immigration, dans lequel, il est beaucoup question du statut des pays d’origine sûrs, dont la définition n’est pas toujours la même d’un pays européen à un autre. Un pays d’origine sûrs doit être une démocratie, ne pas pratiquer la torture ou la persécution et dans lequel il n’y a pas de conflit armé.
Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l’Oise, a déposé hier soir un amendement sur le sujet, élargissant cette définition en y englobant le droit à l’avortement : « Cet amendement demandait que les pays dans lesquels le droit à l’avortement n’est pas reconnu - mais en outre, dans lesquels les femmes sont poursuivies et emprisonnées pour avoir avorté - soient retirés de la liste des « pays sûrs ». »
Et elle ajoute : « Ce que je voulais avec cet amendement, c’est que la France marque bien (…) qu’elle est dans le camp des pays qui défendent les droits des femmes et en particulier le droit à l’avortement, qui prennent date pour l’avenir (…) Malheureusement le gouvernement s’est opposé à cet amendement (…) et la majorité de droite du Sénat n’a pas voté. »
Interrogée sur la situation aux États-Unis, des enfants migrants séparés de leurs parents, à la frontière mexicaine, la sénatrice de l’Oise déclare : « Tout le monde est plus que choqué, bouleversé, ému par la cruauté de la politique de Donald Trump (…) Les États-Unis n’avaient pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant. Donc ce n’est pas si surprenant que ça, qu’aujourd’hui ils aient la possibilité légale. Ce qui veut bien dire que la Convention internationale des droits de l’enfant est importante. Que les pays la ratifient et l’appliquent est important. »
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Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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