Pêche post-Brexit : une procédure en contentieux contre Londres n’est pas exclue, prévient Annick Girardin

La date du 10 décembre marquera la fin de plus de onze mois de travail acharné de la France : demain, les négociations avec le Royaume-Uni sur l’épineux sujet des licences de pêche arriveront à leur terme.

Cette échéance avait été fixée le 24 novembre par la Commission européenne, qui représente l’Union dans le dossier, en réaction à la lenteur des tractations. « La crise de la pêche consécutive au Brexit n’a cessé de s’envenimer, en raison notamment de la mauvaise foi des autorités britanniques et de la multiplication d’actes hostiles de leur part », a résumé Alain Cadec, sénateur apparenté LR des Côtes-d’Armor, qui présentera le 15 décembre un rapport d’information intitulé « Les pêcheurs français face au Brexit ».

1 004 licences accordées

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu in extremis fin 2020, autorise les pêcheurs européens à continuer de travailler dans les eaux britanniques, à condition de démontrer qu’ils y pêchaient auparavant. C’est ce passé de pêche que sanctionnent les fameuses licences.

A la veille de la fin des pourparlers, la ministre de la Mer Annick Girardin a annoncé en audition que 1 004 licences avaient été accordées aux pêcheurs français (734 dans la zone économique exclusive, 105 dans la zone des 6-12 milles britanniques, 125 à Jersey et 40 à Guernesey) : « 84 % de nos demandes ont été sécurisées et il faut bien entendu que l’on continue à se battre. Personne ne doit rester au bord des quais », a-t-elle assuré.

Parmi les dossiers qui risquent de ne pas être débloqués avant le 10 décembre, la ministre de la Mer a cité le cas des quarante navires remplaçants, acquis récemment, pour lesquels « la Commission européenne et le Royaume-Uni ne sont toujours pas d’accord sur la méthodologie ».

Plan de sortie de flotte

Pour décrocher les quelque 104 licences qui manquent encore, si aucune issue favorable ne devait être trouvée avant la date butoir, « la France demandera immédiatement la réunion du conseil de partenariat », afin de constater « le refus du Royaume-Uni d’honorer pleinement sa signature », a annoncé Annick Girardin. A défaut de réponse satisfaisante, « nous demanderons qu’une procédure en contentieux soit ouverte par la Commission européenne […] et que des mesures de rétorsion européennes soient mises en place ». La ministre a insisté : « La France n’abandonnera jamais ses droits. »

Au cours de son audition, l’ancienne députée de Saint-Pierre-et-Miquelon a reconnu que « la coupe est pleine pour les pêcheurs et il faut comprendre leur colère ». Annick Girardin est en délicatesse avec une partie de la profession depuis les Assises de la pêche du 18 novembre, lors desquelles elle avait évoqué « une estimation des plans de sortie de flotte », qui signeraient la fin d’activité des bateaux n’obtenant pas leur licence.

Aveu d’échec pour les uns, humiliation pour les autres, le dispositif envisagé avait suscité un tollé dans les rangs des marins. « Tout le monde s’est énervé, la presse la première, sauf qu’aujourd’hui, les outils ne sont pas prêts et qu’il va bien falloir les mettre en œuvre. On a toujours dit que c’était sur la base du volontariat. […] Il n’y a pas de plan massif de sortie de flotte, c’est une erreur d’interprétation », a martelé la ministre de la Mer devant les commissions sénatoriales, avant de souligner : « Ma mission, c’est que personne ne reste sans solution. »