Par Public Sénat
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Alors que les sénateurs PS ont déposé, cette semaine, une demande pour la création d’une commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Église au Sénat, la députée MoDem, Nathalie Élimas s’est dite « partagée sur la démultiplication des créations des commissions d’enquête. « Pour autant, c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur (…) mais je ne sais pas si c’est le bon véhicule, en tout cas je crois qu’il est pertinent de l’amener au cœur du débat politique » a-t-elle expliqué. Pour la députée « le sujet est vaste ». « Tous ces actes de pédophilie ne concernent pas que l’Église » a-t-elle rappelé en faisant référence aux écoles et à l’inceste.
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
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Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
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Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
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