Par Public Sénat
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L'Unsa a critiqué les arbitrages opérés par Matignon pour réformer le compte pénibilité, dans le cadre de la réforme du code du travail, estimant que le gouvernement fait preuve "d'une injustice profonde" et "choquante".
Pour l'Unsa, la pénibilité est "l'un des dossiers sociaux les plus sensibles. C'est celui qui touche à la pire des inégalités, celle dans laquelle la contrepartie de son travail se paie d'une partie de sa durée de vie ou de sa santé".
En choisissant "de fragiliser le fondement d'un dispositif et sa pérennité, le gouvernement fait preuve d'une injustice profonde, choquante aux plans social et moral".
Ce premier arbitrage rendu dans le cadre des ordonnances réformant le code du Travail "est un signal qui augure mal de l'avenir", ajoute l'Unsa.
Elle s'inquiète également de la modification du financement de ce dispositif, qui ne proviendra plus de deux taxes patronales et sera transféré à la branche accident du travail de la sécurité sociale.
"S'il est exact que celle-ci est en excédent relatif, ce n'est qu'à court terme. Avec la suppression de tout financement dédié, c'est donc la pérennité du C3P (compte pénibilité, NDLR) qui est menacée", souligne l'Unsa.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a également annoncé le changement de nom de ce compte, qui va désormais s'appeler "compte de prévention", ce que dénonce l'Unsa.
Le nouveau dispositif, "improprement baptisé +compte de prévention+", "rompt avec le principe de prévention de la pénibilité du C3P". Ce dernier, entré en vigueur depuis 2015, permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.
Il sera maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants, en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes).
En revanche, les règles sont modifiées pour quatre autres critères (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques), qui sortiront du compte à points.
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