Pénicaud: la réforme vise à « changer l’état d’esprit du Code du travail »
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en...

Pénicaud: la réforme vise à « changer l’état d’esprit du Code du travail »

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en faisant le "pari" du "dialogue" et de la "confiance".

"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personnel, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse de présentation des ordonnances.

"Le code du travail fixe les principes et pose le cadre et, à l'intérieur de ce cadre, c’est désormais la négociation qui fixera les règles de fonctionnement dans l'entreprise et dans la branche", a défendu la ministre.

Le principe est de "faire confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés".

Parmi "36 mesures concrètes et opérationnelles" pour "changer" le droit et "les comportements", figure la possibilité de négocier des accords directement avec des salariés non élus ou mandatés dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Il est aussi prévu d'"anticiper le passage aux accords majoritaires" sur tous les sujets "au plus tard au 1er mai 2018" au lieu du 1er septembre 2019, a-t-elle précisé.

Les instances du personnel (DP, CE, CHSCT) seront également fusionnées en un "conseil social et économique". La ministre a encouragé les entreprises à "aller plus loin dans la co-décision" en créant, par accord majoritaire, des "conseils d'entreprise" disposant aussi de la faculté de négociation aujourd'hui réservée aux délégués syndicaux.

De quels moyens disposeront à l'avenir les représentants du personnel? Le nombre d'heures de délégation "reste à discuter", a-t-elle dit.

Partager cet article

Dans la même thématique

Pénicaud: la réforme vise à « changer l’état d’esprit du Code du travail »
3min

Politique

Christine Ockrent : « le principal obstacle de Trump, c’est sa santé »

C’est l’un des regards les plus acérés du journalisme, mais c’est aussi une voix reconnaissable entre mille. Aujourd’hui, celle qui anime chaque semaine Affaires étrangères sur France culture publie un dictionnaire du trumpisme : « Trump de A à Z » chez Denoël. L’occasion de revenir sur ce qu’elle qualifie de révolution idéologique en cours aux Etats-Unis, ainsi que sur une carrière qui défie le temps. Cette semaine, Christine Ockrent est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Pénicaud: la réforme vise à « changer l’état d’esprit du Code du travail »
5min

Politique

« On m’a posé douze implants le même jour, une souffrance qu’on ne peut pas décrire » raconte cette victime d’un centre dentaire « low-cost »

En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».

Le