Pénicaud: la réforme vise à « changer l’état d’esprit du Code du travail »
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en...

Pénicaud: la réforme vise à « changer l’état d’esprit du Code du travail »

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en faisant le "pari" du "dialogue" et de la "confiance".

"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personnel, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse de présentation des ordonnances.

"Le code du travail fixe les principes et pose le cadre et, à l'intérieur de ce cadre, c’est désormais la négociation qui fixera les règles de fonctionnement dans l'entreprise et dans la branche", a défendu la ministre.

Le principe est de "faire confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés".

Parmi "36 mesures concrètes et opérationnelles" pour "changer" le droit et "les comportements", figure la possibilité de négocier des accords directement avec des salariés non élus ou mandatés dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Il est aussi prévu d'"anticiper le passage aux accords majoritaires" sur tous les sujets "au plus tard au 1er mai 2018" au lieu du 1er septembre 2019, a-t-elle précisé.

Les instances du personnel (DP, CE, CHSCT) seront également fusionnées en un "conseil social et économique". La ministre a encouragé les entreprises à "aller plus loin dans la co-décision" en créant, par accord majoritaire, des "conseils d'entreprise" disposant aussi de la faculté de négociation aujourd'hui réservée aux délégués syndicaux.

De quels moyens disposeront à l'avenir les représentants du personnel? Le nombre d'heures de délégation "reste à discuter", a-t-elle dit.

Partager cet article

Dans la même thématique

Présidentielle : « J’irai jusqu’au bout » de l’élection pour « remettre la France à l’endroit », clame Bruno Retailleau à son premier grand meeting
11min

Politique

Présidentielle : « J’irai jusqu’au bout » de l’élection pour « remettre la France à l’endroit », clame Bruno Retailleau à son premier grand meeting

Depuis le parc Floral, en bordure de Paris, l’ancien ministre de l’Intérieur a tenu le premier grand rassemblement de sa campagne présidentielle ce 20 juin. Devant plusieurs milliers de personnes, le candidat a fait le serment de « relever » le pays « et de le remettre à l’endroit », concentrant ses coups contre la France insoumise et les macronistes.

Le

Pénicaud: la réforme vise à « changer l’état d’esprit du Code du travail »
4min

Politique

Sida : 45 ans après la découverte du virus retour sur l’Histoire d’une pandémie aux 44 millions de morts 

Aujourd’hui c’est une maladie « presque » comme les autres, et pourtant les années Sida ont, au début des années 1980, été une déflagration sanitaire et sociétale. Maladie sexuelle transmissible, sans traitement connu, elle touche d’abord les milieux homosexuels avant de se propager à toute la société et devient vite un sujet de santé publique mondial préoccupant. C’est cette histoire du SIDA, de ses origines à la découverte des antirétroviraux, que nous raconte Marion Aballéa dans son Histoire mondiale du SIDA (éditions du CNRS), un travail de recherche récompensé par le prix du Sénat du livre d’histoire 2026.

Le