Pensions alimentaires: un outil pour en finir avec les mauvais payeurs

Pensions alimentaires: un outil pour en finir avec les mauvais payeurs

Pour recouvrer les impayés et retards de pensions alimentaires, une agence a été lancée vendredi par le gouvernement, complétant...
Public Sénat

Par Jessica LOPEZ

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Pour recouvrer les impayés et retards de pensions alimentaires, une agence a été lancée vendredi par le gouvernement, complétant ainsi le dispositif d'aide et d'accompagnement des parents isolés. Comment ça marche ? Qui sera concerné ?

- Comment ça marche ?

Dans 30 à 40% des situations, les pensions alimentaires ne sont pas versées, ou partiellement, selon des chiffres du ministère des Familles.

L'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) va permettre d'aider à percevoir la pension, qui représente environ 18% des ressources d'un parent solo.

En France, 1,7 million de famille, une sur cinq, sont monoparentales. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille.

L'agence prend la forme d'un site internet pour trouver "des informations faciles et pertinentes" ( ou ) et d'un numéro d'appel national (0821 22 22 22) pour connaître ses droits, a présenté la ministre des Familles, Laurence Rossignol.

Gérée par la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf) et la Mutuelle sociale agricole (MSA), elle va mutualiser leurs compétences et les accroître, permettant notamment, si le recouvrement amiable a échoué, de prélever directement les sommes sur salaire ou compte en banque.

Elle pourra recouvrer jusqu'à 24 mois d'impayés, contre six mois avant la réforme.

Près de 350 personnes seront dédiées à l'Aripa dans les CAF et à la MSA.

- Qui peut en bénéficier ?

Toute personne n'ayant pas reçu sa pension alimentaire pourra contacter l'Aripa dès le premier mois d'impayé, contre deux mois auparavant.

Seules 10% des victimes d'impayés s'adressaient auparavant aux CAF ou à la MSA. Ce nouvel outil pourrait aider 30.000 personnes sur un année, selon la Cnaf.

Les hommes et femmes à nouveau en couple pourront également y prétendre pour recouvrer les pensions alimentaires non payées.

Pour les cas de séparation après des violences conjugales, cet organisme pourra être désigné par le juge comme receveur de la pension et la reversera ensuite à l'allocataire.

"Beaucoup de personnes, surtout des femmes, renonçaient à la réclamer car il faut entrer en contact avec son conjoint. L'intermédiation va permettre a plus de personnes d'oser", a espéré Mme Rossignol.

Concrètement pour Jennifer, une allocataire de la CAF des Yvelines qui préfère rester anonyme, ce nouveau dispositif "enlèvera une bonne épine du pied".

Cette femme de 37 ans, n'a pas touché un centime depuis sa séparation en septembre. "C'est compliqué de savoir à quoi on a droit", explique à l'AFP cette mère de trois enfants, dont une fillette avec son ex-compagnon violent. "Quand on a subi des violences, on a peur et on veut juste protéger nos enfants. On ne veut plus entendre parler de son ex."

- Qu'est-ce que ça change ?

L'Aripa vient élargir le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), expérimenté depuis l'été 2014 et généralisé en 2016, qui permet aux parents isolés de percevoir un complément d'Allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non-versement d'une pension alimentaire.

Chaque année, 740.000 personnes touchent cette allocation. Selon une récente enquête de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), plus de 4.700 parents percevaient, en mars 2016, un complément dans les 20 départements ayant expérimenté le Gipa. Depuis son instauration, le taux de recouvrement est passé de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016.

Début 2018, l'Agence se dotera d'une mission supplémentaire en reconnaissant les accords amiables passés entre parents après une rupture de concubinage ou de Pacs, c'est-à-dire sans décision d'un juge aux affaires familiales, pour recouvrer les sommes impayées.

Un barème fixant des montants de pension alimentaire est disponible sur le site.

"Il est juste d'aider les familles monoparentales, il est juste que l’État recouvre ces sommes, mais il est juste aussi que les mauvais payeurs payent", a estimé Mme Rossignol.

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