Pénurie de médicaments : le gouvernement et le Sénat lancent chacun leur mission

Trouver du paracétamol en version pédiatrique ou de l’amoxicilline en pharmacie, c’est parfois le parcours du combattant aujourd’hui en France. Mais ces deux produits cachent une forêt de ruptures de stock : corticoïdes, sirops pour la toux, et toute une série de médicaments d’intérêt thérapeutiques majeurs dont l’Agence nationale de sécurité du médicament tient la liste à jour. En 10 ans, les signalements de rupture ont été multipliés par 10 : autour de 300 références manquantes en 2013, le chiffre devrait dépasser les 3000 en 2022.

Une mission interministérielle et une commission d’enquête sénatoriale

Alors que s’est-il passé et surtout comment sortir de la crise ? Le gouvernement lance aujourd’hui une mission interministérielle « chargée de faire des propositions sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de santé ». Dans son communiqué, Matignon liste de nombreux objectifs à concilier pour cette mission : « L’accès des patients aux produits de santé, la lutte contre les pénuries, la soutenabilité des dépenses de santé ; le renforcement de notre tissu productif, notamment pour la production de produits très innovants et de produits matures essentiels, dans un objectif de souveraineté sanitaire ; l’attractivité des territoires pour les industriels et la relocalisation de produits de santé stratégiques ; l’équilibre et l’équité dans la répartition des efforts. » Et 3 mois pour rendre ses premières pistes… Les 6 experts ont du pain sur la planche.

En parallèle, le Sénat entame, lui aussi, de nouveaux travaux sur le sujet. A l’initiative du groupe communiste, il lance une commission d’enquête qui sera officiellement installée mercredi 1^er février. Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne en sera la rapporteure. Elle juge la mission lancée par le gouvernement bien tardive : « Je regrette que le gouvernement ait autant tardé à réagir. C’est une réaction aux mécontentements qui s’expriment. On constate que la pénurie de médicaments est devenue un fléau terrible, chacun y est confronté, les journaux relatent chaque jour ces pénuries avec des enquêtes fouillées ». Pour la sénatrice, le lancement de la commission d’enquête sénatoriale a joué aussi un rôle de déclencheur pour le gouvernement, les questions adressées par son groupe au gouvernement également.

Des questions au gouvernement, des rapports parlementaires déjà nombreux

Il faut dire que les interpellations au gouvernement n’ont pas manqué ces derniers mois : plusieurs questions au gouvernement au Sénat, émanant de la majorité comme de l’opposition, idem à l’Assemblée nationale. Bruno Belin, sénateur LR, membre de la commission d’enquête et pharmacien de profession, interpellait ainsi le gouvernement au mois d’octobre : « La France est à sec ! A sec d’argent, à sec d’eau, à sec d’électricité, à sec de gaz, à sec de nucléaire, à sec de médecins… Et maintenant à sec de certains médicaments : Spasfon et Gaviscon, nous cherchons ; amoxicilline et paracétamol aussi rares que le pétrole ! » Le parlementaire avait conclu en mettant l’accent sur la responsabilité de Bercy et l’importance aujourd’hui de rebâtir cette industrie stratégique dans l’Hexagone.

Dernièrement, en 2018, une mission d’information au Sénat a déjà planché sur le sujet, à l’initiative du groupe Les Indépendants. Après une vingtaine d’auditions et de tables rondes, elle alertait sur « la perte d’indépendance sanitaire française », incitait à « recréer les conditions d’une production pharmaceutique de proximité. » et mettait en avant l’importance de « replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament ». Bref, les diagnostics ne manquent pas, les rapports, les missions non plus. Laurence Cohen espère d’ailleurs que cette masse de travaux sera prise en compte par la nouvelle mission interministérielle. « Une mission est diligentée, mais vont-ils auditionner des sénateurs, des sénatrices, des députés qui ont travaillé sur le sujet ? J’ai remis la proposition de loi de mon groupe pour la création d’un pôle public du médicament. Quel temps va être pris avant qu’il y ait des actions ? » s’inquiète la sénatrice.

Des rapports et des actes ?

Alors que la pandémie de Covid a mis en avant l’importance de relocaliser les industries stratégiques, et surtout toutes celles qui concernent la santé, la situation actuelle paraît d’autant plus incompréhensible. « On marche sur la tête, on a eu cette pandémie et on n’en a pas tiré les enseignements » commente Laurence Cohen. Pourtant, en 2021, Emmanuel Macron avait annoncé un plan de souveraineté sanitaire, avec notamment la relocalisation en France du paracétamol. François Braun, depuis nommé ministre de la Santé, a rappelé aux sénateurs qui l’interpellaient, les investissements prévus : « Je vous rappelle que, dans le cadre du plan France 2030, quelque 7,5 milliards d’euros ont été investis dans cette filière [du médicament] ». Une nouvelle usine en Isère doit aussi ouvrir cette année. Objectif : la production de 10 000 tonnes de paracétamol.

Reste que certains industriels sont frileux : les fabricants de génériques notamment. Pour eux, les prix trop bas pour certains produits expliquent qu’ils ne puissent pas être produits en France. Le prix fabricant de l’amoxicilline n’est même pas de 1 euro. L’Inde et la Chine ont donc raflé le marché. Ce problème de prix trop bas n’est pas essentiel pour Laurence Cohen, qui demande surtout plus de transparence.  « On va devoir faire en sorte qu’il y ait de la transparence au niveau des prix et mettre les laboratoires pharmaceutiques face à leurs responsabilités. Le gouvernement a très peu de possibilités d’imposer à un laboratoire de produire un médicament. Les laboratoires font ce qu’ils veulent. » La commission d’enquête du Sénat rassemblera toutes les sensibilités politiques, la sénatrice espère trouver des solutions qui feront consensus. Les élus ont 6 mois pour remettre leurs conclusions. La mission interministérielle devrait rendre ses conclusions définitives dans les mêmes délais. C’est en tout cas l’horizon fixé par Matignon.