Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
« La situation de pénurie de médicaments et de vaccins est très mésestimée dans le débat public (…) La situation est grave » s’inquiète Jean-Pierre Decool sénateur centriste et rapporteur de la mission d’information : « Pénuries de médicaments et de vaccins. Replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament ». Ce mardi, après trois mois de travaux et 70 personnes auditionnées, la mission rendait ses conclusions et une trentaine de propositions.
En 2017, le nombre de signalements de rupture et risques de rupture de stock et d’approvisionnement de médicaments essentiels auprès de l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) a atteint un chiffre record : 530, soit 10 fois plus qu’il y a 10 ans, relève le rapport.
Parmi les médicaments concernés, « les anticancéreux, les anti-infectieux (antibiotiques et vaccins), les anesthésiants, les médicaments du système nerveux central (destinés notamment au traitement de l’épilepsie ou de la maladie de Parkinson) ainsi que les médicaments dérivés du sang. En raison de la complexité de leur processus de fabrication, les spécialités injectables apparaissent comme les plus vulnérables au risque de pénurie » précisent les élus. « Tous les jours, des patients se présentent dans des officines de ville et le pharmacien explique que le médicament n’est pas disponible. À l’hôpital, le phénomène est identique. Nous avons eu l’exemple de l’institut Gustave Roussy (Villejuif), où sur une journée, il est noté 69 médicaments en rupture de stock » relate le président socialiste de la mission d’information, Yves Daudigny.
En cause ? La fragilité des chaînes de productions. Selon l’agence européenne du médicament, « près de 40% des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers et 80% des fabricants de substances actives (…) sont situés en dehors de l’Union ».
Crée à l’initiative du groupe centriste, la mission d’information préconise « de mettre en place une véritable stratégie industrielle nationale et européenne pour recréer les conditions d’une production pharmaceutique de proximité ». « Tout cela a un coût considérable (…) reconnaît néanmoins Jean-Pierre Decool.
Afin d’inciter une production pharmaceutique sur le territoire national, le Sénat propose d’expérimenter, la mise en place d’exonérations fiscales, ou encore le versement par l’État et les régions d’aide à l’embauche. Suivant le modèle de la Suisse, la mission recommande aussi de confier à la pharmacie centrale des armées et à l’agence générale des équipements et produits de santé, « la production et distribution de quelques médicaments essentiels ou de « niche » « régulièrement exposés à des tensions d’approvisionnement ».
Afin également de remédier « au fort climat de défiance » entre les acteurs de la distribution du médicament (laboratoire, grossistes, pharmaciens…), les sénateurs demandent plus de transparence sur les causes de pénuries, comme cette proposition visant à rendre public sur le site de l’ANSM l’historique de ruptures de médicaments de chaque entreprise pharmaceutique.
Plus pratique, la mission souhaite ouvrir aux pharmaciens la possibilité de proposer aux patients une substitution thérapeutique à un médicament en rupture de stock.
Le Sénat a bien conscience que le problème ne se réglera pas au niveau national, il dépasse les frontières européennes. Yves Daudigny prend l’exemple d’un médicament « utilisé pour des maladies graves comme le cancer », « vendu 40 dollars aux États-Unis et 5 euros en France ». « Ces médicaments ne proposent pas d’intérêts économiques pour les laboratoires » (…) « Nous proposons d’augmenter le prix de médicaments anciens qui demeurent aujourd’hui indispensables ».
Les propositions sénatoriales se retrouveront sous forme d’amendements dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.
Le
Politique
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le ministre des Affaires étrangères a expliqué avoir rappelé aux autorités israéliennes et iraniennes la présence de deux otages français en Iran. Pour assurer leur sécurité, il demande leur libération rapide.
Le
Politique
À Paris, responsables de gauche – Marine Tondelier, Olivier Faure et Fabien Roussel -, ONG et associations ont appelé ce mardi 17 juin d’une seule voix la France à reconnaître officiellement l’État de Palestine. Un geste présenté comme « un impératif moral, une nécessité politique et une exigence stratégique ».
Le
Politique
ZFE, ZAN : les sénateurs LR demandent « à être pris au sérieux » sur l’écologie
A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.
Le
Questions au Gouvernement du 18 juin