Périscolaire : une liste noire de personnels ayant eu des « comportements inappropriés » est-elle faisable ?

« Une liste noire » ou un « un fichier d’interdits d’école », c’est la réponse proposée par le gouvernement aux récentes affaires d’agressions sexuelles commis par des animateurs du périscolaire parisien. Mercredi, après la présentation du projet de loi sur la protection de l’enfance en Conseil des ministres, Édouard Geffray a esquissé la mesure. « Nous faisons en sorte qu’une personne qui aurait eu des comportements inappropriés avec des mineurs, quand bien même, elle n’aurait pas été condamnée, ne puisse plus revenir dans nos murs. C’est ce qu’on appelle en langage trivial, une liste noire […] qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école. Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas passer un concours pour devenir professeur. Même si les faits ont fait l’objet d’une prescription, nous aurons la possibilité légale de lui interdire l’accès à nos établissements », a-t-il exposé.

« Si aujourd’hui, je licencie un surveillant parce qu’il a un comportement inapproprié, sans attendre d’éventuelles poursuites pénales, s’il est candidat le lendemain matin dans une autre académie, je ne sais pas le repérer », a-t-il convenu le soir même sur France 2. « Les maires sont ceux qui recrutent, en tout cas ceux qui en ont la responsabilité. Or ils n’ont pas la possibilité de savoir si ceux qu’ils recrutent ont un passif d’agresseurs sexuels », a soutenu la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé, dans la matinale de Public Sénat.

« Tout dépendra des garanties procédurales qui l’accompagneront »

Si l’objectif de prévention des agressions sexuelles ne peut être que massivement soutenue par l’opinion publique, la forme que prendra cette fameuse liste noire pose néanmoins question. « Il existe de nombreux fichiers d’interdits professionnels, comme le fichier national des interdits de gérer, les fichiers des interdits bancaires… Un fichier national des personnels de l’Education nationale sanctionnés, est-ce choquant ? », interroge Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes. « Tout dépendra des garanties procédurales qui l’accompagneront pour que ne soient pas remises en cause les principes de présomption d’innocence et de respect du droit de la défense. C’est pourquoi, il serait préférable que ce fichier se raccroche à une procédure disciplinaire objective, un licenciement, une suspension, une sanction. Il faudra éviter que ce fichier ne soit utilisé par une famille ou un enfant qui voudrait régler ses comptes avec un agent en le signalant. Il se retrouverait dans un engrenage, sans pouvoir se défendre car ne serait pas poursuivi. Pour autant, il ne pourrait plus travailler au sein de l’éducation nationale ».

Un autre sujet concerne l’accès à ces fichiers. Les employeurs pourraient-ils avoir un accès direct à ce fichier ? « L’autorité de consultation dépend de la finalité du fichier mais généralement il n’y a pas d’accès direct à ces fichiers », rappelle Serge Slama.

En 2014, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour sa gestion d’un gigantesque fichier de police, le système de traitement des infractions constatées, le STIC, après le refus de la justice française de supprimer les coordonnées d’un citoyen, alors même qu’il n’avait pas été condamné. La confidentialité de ce fichier était également mise en cause. Les fiches STIC de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday notamment, s’étaient retrouvées dans la presse après les fuites d’un commandant de police.