Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon affirme s'en remettre à "la conscience des juges du siège" qu'il différencie du parquet, avant sa comparution jeudi et vendredi à Bobigny, dans son livre à paraître jeudi.
Ce procès en correctionnelle porte sur les incidents ayant émaillé la perquisition au siège de LFI en octobre 2018. Le patron des députés LFI brocarde depuis plusieurs semaines le "procès politique" dont il s'estime victime, le conduisant à affirmer ne plus "croire en la justice" française.
Dans le livre "Et ainsi de suite" (Plon) écrit lors de son voyage en Amérique du sud cet été et qui paraîtra au premier jour du procès jeudi, il fait cependant la distinction entre magistrats du parquet et juges du siège.
S'il dénonce avoir été renvoyé en correctionnelle avec cinq proches pour "actes d'intimidation envers l'autorité judiciaire, rébellion et provocation" sur la décision du parquet de Bobigny, instrument selon lui de "la dérive autoritaire du pouvoir", il écrit: "Tout n'est jamais +ou tout noir, ou tout blanc+. Il serait injuste de ne pas dire comment les juges du siège ont pu aussi désavouer les excès de ceux du parquet quand ceux-ci entraînent l'institution (judiciaire) dans le ridicule qui affaiblit son autorité".
Il prend l'exemple de plusieurs relaxes de "décrocheurs" de portrait d'Emmanuel Macron. Lundi, il a salué la "décision historique" du tribunal correctionnelle de Lyon qui en a relaxé deux, en estimant "légitime", face à la réalité du dérèglement climatique, "d’autres formes de participation" des citoyens et d'interpellation du président de la République.
"Il va de soi que l'autorité judiciaire est complexe et diverse. A cette heure, tout ce qui reste d'indépendance de la justice est concentré dans la conscience des juges du siège qui se cramponnent à l'application de la loi", affirme Jean-Luc Mélenchon dans son livre.
Le décret du président de la République doit forcément être conforme à l'avis du Conseil national de la magistrature pour la nomination des juges du siège, contrairement à celle des juges du parquet. La Garde des sceaux a autorité directe sur ces derniers, auxquels elle peut donner des instructions en matière de politique pénale.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le