Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud dénonce les orientations budgétaires présentées par Sébastien Lecornu. Ce dernier considère que ce projet « abîme le pays » et presse Matignon de se rapprocher des positions socialistes.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a regretté les propos de Ségolène Royal concernant Raphaël Glucksmann. En attendant le premier tour le 9 octobre, le dialogue pourrait encore se tendre entre les cinq candidats, parmi lesquels figurent Ségolène Royal et Raphaël Glucksmann.
Reportage. Dans le département, les équilibres politiques issus des élections municipales laissent présager un net recul des Républicains au profit du parti d’Éric Ciotti allié du Rassemblement National. Sur le terrain, les candidats vont de villes en villages pour convaincre les grands électeurs.
