Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Sans surprise, la sénatrice Les Ecologistes des Français établis hors de France, Mélanie Vogel, prend la tête du groupe écologiste du Sénat. Connue pour son combat pour la constitutionnalisation du droit à l’VIG, elle succède à Guillaume Gontard, en poste depuis 2020. Le groupe a refusé d’accueillir le nouveau sénateur LFI, Gabriel Amard, qui demandait à l’intégrer, à la différence de Marc Péré, soutenu par Les Ecologistes et LFI, mais divers gauche.
Après des mois de suspense, le candidat Horizons à la présidentielle a dévoilé mardi 29 septembre sa réforme des retraites dans une vidéo d'une vingtaine de minutes. Il propose de reprendre le calendrier de 2023, puis de relever l'âge légal à 65 ans en moins de dix ans, avec un volet de capitalisation. Une position qui le distingue de Gabriel Attal, partisan de supprimer l'âge légal.
Mis en cause, lundi, dans un article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites de Jordan Bardella datant de 2013, le président du RN a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation. Avant d’accueillir les nouveaux sénateurs RN élus dimanche pour une réunion de groupe à l’Assemblée, l’eurodéputé a dénoncé une opération menée « par des fanatiques d’extrême gauche » avec pour « objectif » de le « tuer politiquement ».
Après son élection dimanche, la nouvelle sénatrice Edwige Diaz est désignée présidente du groupe Rassemblement national au Palais du Luxembourg, a annoncé Jordan Bardella depuis la réunion de groupe à l’Assemblée nationale.
