Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Politique
PORTRAITS DE MAIRES. Léonore Moncond’huy, élue à la tête de la ville de Poitiers en 2020 a pris un congé maternité en 2024 alors que ce n’était pas prévu par la loi. Elle témoigne des difficultés qu’elle a rencontrées et de la nécessité de cloisonner sa vie de famille et sa vie politique.
Le
Politique
Christine Ockrent : « le principal obstacle de Trump, c’est sa santé »
C’est l’un des regards les plus acérés du journalisme, mais c’est aussi une voix reconnaissable entre mille. Aujourd’hui, celle qui anime chaque semaine Affaires étrangères sur France culture publie un dictionnaire du trumpisme : « Trump de A à Z » chez Denoël. L’occasion de revenir sur ce qu’elle qualifie de révolution idéologique en cours aux Etats-Unis, ainsi que sur une carrière qui défie le temps. Cette semaine, Christine Ockrent est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».
Le
Politique
Malgré les revers parlementaires et les alertes répétées des experts en cybersécurité, exécutif et délégation parlementaire au renseignement relance la réflexion sur un accès encadré aux communications chiffrées tel que WhatsApp, Signal et Telegram, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le