Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Après les tentatives de manipulation détectées lors des élections municipales et face à la multiplication des campagnes de désinformation alimentées par les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle, le gouvernement présente un projet de loi destiné à renforcer la protection du débat démocratique. Le texte durcit les sanctions pénales, élargit les procédures judiciaires de retrait des fausses informations et crée une commission indépendante chargée d’alerter le public en cas d’ingérence étrangère. Une première réponse saluée par plusieurs parlementaires, qui la jugent néanmoins incomplète.
Le RN espère, après les sénatoriales, atteindre le seuil des dix sénateurs pour créer le premier groupe RN de l’histoire du Sénat. Un enjeu symbolique, de moyens sur le plan parlementaire, et politique pour Marine Le Pen. Elle pourrait jouer de cette dynamique pour la présidentielle. Les conséquences sont aussi très pratiques au sein du Palais du Luxembourg, où l’administration doit faire de la place pour se préparer à l’arrivée éventuelle d’un groupe RN.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé qu’un décret est en cours de rédaction pour doubler les plafonds annuels des franchises sur les médicaments et les consultations médicales.
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