Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Entendu par la commission d'enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, Arnaud Rérolle, le directeur général de Périclès, un organe de financement abondé par le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin, s’est défendu de toute entreprise politique. S’il assume la volonté de défendre des projets portés par une ligne « de droite, d’inspiration libérale-conservatrice », il assure ne pas chercher à construire « une majorité politique » en vue de 2027.
Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, ancien maire du XVIe arrondissement, est visé depuis octobre 2024 par une enquête du parquet de Paris. L’élu est suspecté d’avoir monnayé les faveurs sexuelles d’une jeune femme contre l’attribution d’un logement social. Des faits contestés par l’intéressé, qui devrait être prochainement placé en garde à vue.
Après deux volets sur l’océan Indien et l’océan Atlantique, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, jugée insuffisante. Les sénateurs appellent la France et l’Union européenne à prioriser ces territoires, notamment via un ministère dédié, dans une région clé de la géopolitique mondiale.
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