Pesticides: le gouvernement ouvre la consultation sur les zones d’épandage
Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter...

Pesticides: le gouvernement ouvre la consultation sur les zones d’épandage

Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.

La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.

Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.

La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.

Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.

Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives

Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.

Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.

"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS, Conseil constitutionnel, Constitutional Council, Palais Royal
7min

Politique

Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?

Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».

Le

France Wildfires
2min

Politique

La France a demandé l’activation du mécanisme de protection civile de l’UE : en quoi consiste ce dispositif ?

Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.

Le

France Extreme Weather Heat
3min

Politique

Incendie au Cap-Ferret : 10 000 hectares parcourus, 80 maisons brûlées et 40 000 personnes évacuées, « le feu continue de progresser », annonce Laurent Nuñez

Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.

Le