Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Avec seulement 4 sénateurs renouvelables sur 18, le groupe CRCE-K (communiste) du Sénat aborde les élections sénatoriales de septembre prochain avec une certaine sérénité. Il espère conserver les sièges de ses quatre sortants. C’est surtout le scrutin de 2029, où 14 siègent seront remis en jeu, qui s’annonce plus ardu.
Trois semaines après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice a présenté un premier rapport destiné à faire la lumière sur les dysfonctionnements et les erreurs individuelles qui ont conduit à cette affaire qui a ému la France entière. Devant la presse, les deux inspecteurs généraux de la justice et de la gendarmerie, ont confirmé que la plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella n'avait « pas été traitée comme une procédure prioritaire », par les services d'enquête et le parquet du Gers.
