Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À l’origine, il s’agissait d’une proposition de loi du groupe PS, adoptée à l’unanimité le 1er février dernier. Repris sous la forme d’un amendement lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation, il crée un fonds d’indemnisation destiné « à la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » a expliqué dans l’hémicycle, la sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy qui précise que ce fonds est financé à la manière du système « pollueur-payeur » c'est-à-dire par les fabricants de ces produits.
Par ailleurs, seules les personnes victimes de maladies reconnues professionnellement pourront se prévaloir de cette prise en charge intégrale.
Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert a émis un avis défavorable à cet amendement, justifiant « qu’un tel dispositif pose un problème d’équité ». « Ceux qui sont victimes de maladies professionnelles liées à d’autres causes (que les pesticides) seraient indemnisés de manière moins favorable » a-t-il objecté. Le ministre a également considéré que « cette réparation intégrale » effectuée grâce à « une prise en charge mutualisée » « exonérerait les industriels de leurs responsabilités ».
L’amendement a néanmoins été adopté à l’unanimité et sous les applaudissements par la Haute assemblée.
Politique
Gérard Larcher réélu à la présidence du Sénat pour la sixième fois
Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a été réélu ce jeudi 1er octobre pour un nouveau mandat de trois ans à la tête de la Chambre haute. Sans surprise, il l’a très largement emporté dès le premier tour, selon les résultats proclamés dans l'hémicycle.
Le
Politique
Invité à réagir aux accusations d’antisémitisme qui visent Jordan Bardella, Gérard Larcher, tout juste réélu président du Sénat, ne veut « pas porter des jugements définitifs sans preuves ». Il assure toutefois vouloir se montrer inflexible devant des propos et des comportements « insupportables », alors qu’un groupe RN-UDR vient de faire son entrée à la Chambre haute.
Le
Politique
Le nouveau groupe RN/UDR s’appelle « Union Nationale pour les Territoires », annonce Joshua Hochart
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur RN, Joshua Hochart s’est félicité de la création du premier groupe RN de l’histoire du Sénat. Un groupe où siègent des élus RN et UDR qui s’appellera « Union Nationale pour les Territoires », a-t-il annoncé.
Le
Politique
Alors que Claude Malhuret (Horizons) appelle à réaliser l’union au plus vite entre les candidats du centre et de la droite, le candidat des Républicains estime qu’il faut offrir aux Français un « vrai choix », en proposant un « projet de rupture », « qui ne soit ni macroniste et évidemment, ni de l'extrême ».
Le