Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À l’origine, il s’agissait d’une proposition de loi du groupe PS, adoptée à l’unanimité le 1er février dernier. Repris sous la forme d’un amendement lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation, il crée un fonds d’indemnisation destiné « à la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » a expliqué dans l’hémicycle, la sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy qui précise que ce fonds est financé à la manière du système « pollueur-payeur » c'est-à-dire par les fabricants de ces produits.
Par ailleurs, seules les personnes victimes de maladies reconnues professionnellement pourront se prévaloir de cette prise en charge intégrale.
Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert a émis un avis défavorable à cet amendement, justifiant « qu’un tel dispositif pose un problème d’équité ». « Ceux qui sont victimes de maladies professionnelles liées à d’autres causes (que les pesticides) seraient indemnisés de manière moins favorable » a-t-il objecté. Le ministre a également considéré que « cette réparation intégrale » effectuée grâce à « une prise en charge mutualisée » « exonérerait les industriels de leurs responsabilités ».
L’amendement a néanmoins été adopté à l’unanimité et sous les applaudissements par la Haute assemblée.
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le
Politique
Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
Le
Politique
Dans un rapport publié ce jeudi 25 juin, Amnesty International dresse un panorama inédit des mouvements dits « anti-genre », de leurs financements, de leurs réseaux et de leurs stratégies d’influence. L’ONG décrit un mouvement transnational structuré qui cible « les droits des femmes et des personnes LGBTI+ », et dont la France constitue désormais l’un des principaux points d’ancrage en Europe.
Le