Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À l’origine, il s’agissait d’une proposition de loi du groupe PS, adoptée à l’unanimité le 1er février dernier. Repris sous la forme d’un amendement lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation, il crée un fonds d’indemnisation destiné « à la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » a expliqué dans l’hémicycle, la sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy qui précise que ce fonds est financé à la manière du système « pollueur-payeur » c'est-à-dire par les fabricants de ces produits.
Par ailleurs, seules les personnes victimes de maladies reconnues professionnellement pourront se prévaloir de cette prise en charge intégrale.
Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert a émis un avis défavorable à cet amendement, justifiant « qu’un tel dispositif pose un problème d’équité ». « Ceux qui sont victimes de maladies professionnelles liées à d’autres causes (que les pesticides) seraient indemnisés de manière moins favorable » a-t-il objecté. Le ministre a également considéré que « cette réparation intégrale » effectuée grâce à « une prise en charge mutualisée » « exonérerait les industriels de leurs responsabilités ».
L’amendement a néanmoins été adopté à l’unanimité et sous les applaudissements par la Haute assemblée.
Politique
Le candidat de la gauche unie, hors LFI, mise sur un projet classique de gauche, mêlant mesures sociales et écologiques. Il récuse les attaques de la droite sur le manque de sérieux budgétaire et renvoie « Rachida Dati et Sarah Knafo » dos à dos. Pour le socialiste, ce sont « les deux faces d’une même pièce ».
Le
Politique
Municipales 2026 : près d’un maire sortant sur deux a hésité ou renoncé à se représenter
Organisée à quelques semaines des élections municipales, une consultation Ipsos bva pour le Sénat souligne l'incertitude de près de la moitié des maires sur une nouvelle candidature. La difficulté de concilier mandat et vie privée est largement invoquée, mais d’autres motivations sont régulièrement citées, comme les violences verbales ou physiques et le manque de reconnaissance.
Le
Politique
Budget : la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu « interroge » au Sénat
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
Le
Politique
Alors que les femmes représentent aujourd’hui la moitié des joueurs de jeux vidéo, elles ne constituent qu’environ 10 % des streamers sur les grandes plateformes. Lors d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes, au Sénat, streameuses, journalistes et professionnelles du secteur ont dressé un constat sévère : le streaming, devenu un véritable espace de travail et de carrière, reste structuré par des violences sexistes, racistes et économiques qui freinent, voire brisent, les trajectoires des femmes.
Le