Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À l’origine, il s’agissait d’une proposition de loi du groupe PS, adoptée à l’unanimité le 1er février dernier. Repris sous la forme d’un amendement lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation, il crée un fonds d’indemnisation destiné « à la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » a expliqué dans l’hémicycle, la sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy qui précise que ce fonds est financé à la manière du système « pollueur-payeur » c'est-à-dire par les fabricants de ces produits.
Par ailleurs, seules les personnes victimes de maladies reconnues professionnellement pourront se prévaloir de cette prise en charge intégrale.
Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert a émis un avis défavorable à cet amendement, justifiant « qu’un tel dispositif pose un problème d’équité ». « Ceux qui sont victimes de maladies professionnelles liées à d’autres causes (que les pesticides) seraient indemnisés de manière moins favorable » a-t-il objecté. Le ministre a également considéré que « cette réparation intégrale » effectuée grâce à « une prise en charge mutualisée » « exonérerait les industriels de leurs responsabilités ».
L’amendement a néanmoins été adopté à l’unanimité et sous les applaudissements par la Haute assemblée.
Politique
Lors du débat organisé par Public Sénat et TL7, la proposition de vendre le stade Geoffroy Guichard, propriété de la mairie, à l’ASSE a été mise sur la table par le candidat Horizons, Eric Le Jaouen. Les huit candidats sont aussi revenus sur l’affaire Perdriau, qui a vu l’ancien maire condamné à cinq ans de prison dans une affaire de chantage à la sextape.
Le
Politique
Alors que le président des LR, Bruno Retailleau, dénonce « les accords de la honte » entre le PS et LFI dans « 62 » communes, il accuse les responsables de gauche d’être « une bande de tartuffes ». En réponse, Pierre Jouvet, numéro 2 du PS, prépare aussi sa carte des accords entre droite et extrême droite et pointe « les listes communes entre LR et RN ». « Bruno Retailleau sert la soupe au RN », ajoute Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat.
Le
Politique
Affaire Epstein : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, Le sénateur LR, Henri Leroy et 15 de ses collègues de la droite et du centre appellent solennellement la chambre haute à mettre en place une commission d’enquête « relative aux implications institutionnelles et aux éventuels dysfonctionnements publics liés à l’affaire Epstein ».
Le
Politique
Ce mardi 3 mars à 17 heures, Public Sénat et TL7 organisent un débat entre les huit principaux prétendants à la mairie de Saint-Etienne. Pendant une heure, ils confronteront leurs visions pour la ville stéphanoise. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le