Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À l’origine, il s’agissait d’une proposition de loi du groupe PS, adoptée à l’unanimité le 1er février dernier. Repris sous la forme d’un amendement lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation, il crée un fonds d’indemnisation destiné « à la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » a expliqué dans l’hémicycle, la sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy qui précise que ce fonds est financé à la manière du système « pollueur-payeur » c'est-à-dire par les fabricants de ces produits.
Par ailleurs, seules les personnes victimes de maladies reconnues professionnellement pourront se prévaloir de cette prise en charge intégrale.
Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert a émis un avis défavorable à cet amendement, justifiant « qu’un tel dispositif pose un problème d’équité ». « Ceux qui sont victimes de maladies professionnelles liées à d’autres causes (que les pesticides) seraient indemnisés de manière moins favorable » a-t-il objecté. Le ministre a également considéré que « cette réparation intégrale » effectuée grâce à « une prise en charge mutualisée » « exonérerait les industriels de leurs responsabilités ».
L’amendement a néanmoins été adopté à l’unanimité et sous les applaudissements par la Haute assemblée.
Politique
Budget 2026 : quel calendrier pour la reprise des débats ?
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
Le
Politique
Municipales 2026 menacées par le narcotrafic : « La capacité corruptive est immense »
A quelques mois des élections municipales de mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques s’inquiète des risques de corruption liés au narcotrafic qui pourraient peser sur les scrutins, et les maires une fois élus.
Le
Politique
Paris, le mystère d’un palais disparu
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Le
Politique
Face aux fake news, comment l’Elysée a opéré un « virage » dans sa communication
Suite aux « fausses informations » relayées sur le sujet de la « labellisation » des médias, l’Elysée a décidé de vite les démentir, via une vidéo sur X. Une nouvelle stratégie de communication, à l’œuvre depuis quelques mois, déjà observée lors d’une prétendue prise de cocaïne par Emmanuel Macron. Lui-même « victime » des affres des réseaux avec l’infox Jean-Michel Trogneux, il est d’autant plus sensibilisé à cet enjeu démocratique.
Le