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Pesticides : le Sénat vote la création d’un fonds d’indemnisation des victimes
À l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe PS, lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation. La Haute assemblée crée « un fonds d’indemnisation » des victimes des produits phytopharmaceutiques.​

Pesticides : le Sénat vote la création d’un fonds d’indemnisation des victimes

À l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe PS, lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation. La Haute assemblée crée « un fonds d’indemnisation » des victimes des produits phytopharmaceutiques.​
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À l’origine, il s’agissait d’une proposition de loi du groupe PS, adoptée à l’unanimité le 1er février dernier. Repris sous la forme d’un amendement lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation, il crée un fonds d’indemnisation destiné « à la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » a expliqué dans l’hémicycle, la sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy qui précise que ce fonds est financé à la manière du système « pollueur-payeur » c'est-à-dire par les fabricants de ces produits.

Nicole Bonnefoy présente son amendement création d’un fond d’indemnisation des victimes des pesticides
02:15

Par ailleurs, seules les personnes victimes de maladies reconnues professionnellement pourront se prévaloir de cette prise en charge intégrale.

Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert a émis un avis défavorable à cet amendement, justifiant « qu’un tel dispositif pose un problème d’équité ». « Ceux qui sont victimes de maladies professionnelles liées à d’autres causes (que les pesticides) seraient indemnisés de manière moins favorable » a-t-il objecté. Le ministre a également considéré que « cette réparation intégrale » effectuée grâce à « une prise en charge mutualisée » « exonérerait les industriels de leurs responsabilités ».

L’amendement a néanmoins été adopté à l’unanimité et sous les applaudissements par la Haute assemblée.

Stéphane Travert est défavorable à la création d'un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
03:16

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