Pesticides, mégabassines, OFB : que contient la proposition de loi Duplomb en examen à l’Assemblée ?

C’est un texte qui avait fortement divisé la gauche et la droite dans l’hémicycle, lors de son adoption au Sénat, en janvier dernier. La proposition de loi du sénateur LR, Laurent Duplomb écrite avec le centriste, Franck Menonville, visant à « libérer la production agricole des entraves normatives » arrive à l’Assemblée nationale ce lundi, et son examen s’annonce encore plus chaotique. Motion de rejet ou examen de plus de 3 500 amendements attendent cette proposition de loi qui divise jusque dans les rangs du gouvernement. Quand la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher rappelle son hostilité au retour des néonicotinoïdes, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard défend « un texte essentiel » pour les agriculteurs.

Même clivage du côté des syndicats où le texte est considéré comme « vital » pour la FNSEA et « mortifère » pour la Confédération paysanne.

L’utilisation d’un néonicotinoïde réautorisée dans certains cas

Le texte revient tout d’abord sur un certain nombre de réglementations sur l’usage et la vente de pesticides. Le Sénat a ainsi adopté la réautorisation de l’usage d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride, pour certaines cultures. Autorisée par l’Union européenne de façon provisoire, jusqu’en 2033, la substance a été interdite par la France en 2018, avec une dérogation accordée par le Conseil constitutionnel pour les exploitations de betteraves sucrières. Mais, pour Laurent Duplomb, la filière de la betterave n’est pas la seule à avoir besoin d’une telle dérogation. Dans sa version initiale, le texte prévoyait de réautoriser un usage global de l’acétamipride, sans distinction entre les filières. Un compromis a été trouvé avec le gouvernement lors de l’examen au Sénat. L’autorisation de l’acétamipride sera possible uniquement par voie de dérogation peut être accordée si elle est limitée dans le temps, pour une substance active approuvée dans l’Union européenne, pour des produits pour lesquels il n’existe pas d’alternatives ou insuffisamment et s’il existe un plan de recherche d’alternatives au produit dans la filière.

En matière de pesticides, la proposition de loi prévoyait également de revenir sur deux autres règles en vigueur : la séparation des activités de vente et de conseil aux agriculteurs sur l’achat de produits, ainsi que l’interdiction des rabais sur leur prix. Sur ce dernier point, le gouvernement a posé son veto.

Le rôle de l’Anses

Le texte prévoit la possibilité pour le gouvernement d’imposer des « priorités » dans les travaux de l’agence sanitaire nationale, mandatée depuis 2015 pour évaluer la dangerosité des pesticides mais aussi autoriser ou non leur mise sur le marché.

Mégabassines

La proposition de loi consacre un caractère « d’intérêt général majeur » aux retenues d’eau. Une façon, pour les auteurs du texte, de sécuriser l’usage agricole de la ressource. Pour rendre la disposition conforme au droit européen, seuls les stockages d’eau « qui visent spécifiquement à répondre à un enjeu de stress hydrique pour l’agriculture » et qui ont été « décidés localement, dans un cadre concerté », pourront être déclarés d’intérêt général majeur.

Elevage intensif

En matière de construction de bâtiments d’élevage, le texte sénatorial veut rétablir des modalités de consultation du public plus souples, au nom de la souveraineté alimentaire.

A partir de certains seuils, les élevages doivent être déclarés où faire l’objet d’une autorisation pour les plus grands cheptels avec une procédure plus lourde à la clé.

Ces seuils sont alignés sur la directive européenne relative aux émissions industrielles. Les filières d’élevage et la FNSEA demandent à les aligner sur une autre directive, plus permissive. Un poulailler ne devrait ainsi demander une autorisation qu’à partir de 85 000 poulets contre 40 000. Une porcherie passerait de 2 000 à 3 000. Affirmant qu’il est impossible juridiquement de relever les seuils existants, le gouvernement voudrait pouvoir légiférer par ordonnance et créer ainsi un régime spécifique aux élevages.

OFB

Enfin, la proposition de Laurent Duplomb et Franck Menonville prévoit que le préfet devra inviter l’Office français de la biodiversité (OFB) à privilégier « la procédure administrative, pour éviter autant que faire se peut des procédures judiciaires ». Cette mesure doit, selon eux, « favoriser l’acceptabilité de la police environnementale au sein du monde agricole ».