Par Camille Gasnier
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », déposée en novembre dernier par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) est aujourd’hui discutée en commission mixte paritaire, instance qui réunit 7 députés et 7 sénateurs dans l’objectif de trouver un compromis. Elle s’inscrit dans le projet de loi d’orientation agricole et reprend diverses propositions formulées par la FNSEA.
Le parcours législatif de ce texte a été semé d’embûches : après un examen au Sénat, la proposition de loi a été rejetée à l’Assemblée nationale avec l’adoption d’une motion de rejet préalable soutenue par les députés du socle commun, partisans du texte. L’objectif était de contourner les 3500 amendements déposés par le groupe Ecologiste et social et La France insoumise. Soutenu par la ministre de l’Agriculture, il est contesté par certains agriculteurs, des associations de protections de l’environnement et des scientifiques. Ce week-end, une mobilisation organisée par le Collectif Nourrir a réuni plusieurs milliers de personnes dans près de 60 000 villes en France. Ce lundi, un « banquet paysan » a eu lieu à côté du Sénat pour dénoncer son contenu.
L’une des dispositions phares : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la catégorie des néonicotinoïdes. Initialement autorisée par l’Union européenne à titre provisoire jusqu’en 2033, cette substance avait finalement été interdite en France en 2018. Une exception demeurait : son application aux exploitations de betteraves sucrières. Au départ, le texte prévoyait une réintroduction globale de l’acétamipride. Cependant, lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement. L’acétamipride sera ainsi uniquement utilisé par voie de dérogation, si son utilisation est limitée dans le temps et dans le cas où il n’existe pas d’alternatives à ce produit.
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est également concernée. Cette instance a notamment pour mission d’évaluer la dangerosité des pesticides, et décide de l’autorisation de leur mise sur le marché. La proposition de loi envisage ainsi d’accroître les prérogatives du gouvernement sur le travail de l’agence sanitaire. A l’origine, le texte prévoyait un pouvoir de suspension des décisions de l’ANSES.
Autre mesure : la hausse des seuils d’autorisations environnementales des élevages. En effet, à partir d’un certain seuil, les élevages doivent être déclarés.
Le texte veut également qualifier « d’intérêt général majeur » les stockages d’eau qui répondent « à un enjeu de stress hydrique pour l’agriculture » et qui ont été « décidés localement, dans un cadre concerté ». L’objectif est de faciliter le stockage d’eau pour l’irrigation des cultures.
Enfin, la proposition de loi de Laurent Duplomb et Franck Menonville souhaite supprimer la séparation des activités de vente et de conseil dans le secteur phytosanitaire.
Cet après-midi, en cas d’accord des députés et sénateurs au sein de la commission mixte paritaire, un vote aura lieu au Sénat et à l’Assemblée nationale. Cette commission, majoritairement composée de parlementaires partisans du texte, devrait être conclusive.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le