Pesticides, mégabassines : que contient la proposition de loi Duplomb examinée en commission mixte paritaire ?

La proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », déposée en novembre dernier par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) est aujourd’hui discutée en commission mixte paritaire, instance qui réunit 7 députés et 7 sénateurs dans l’objectif de trouver un compromis. Elle s’inscrit dans le projet de loi d’orientation agricole et reprend diverses propositions formulées par la FNSEA.

Le parcours législatif de ce texte a été semé d’embûches : après un examen au Sénat, la proposition de loi a été rejetée à l’Assemblée nationale avec l’adoption d’une motion de rejet préalable soutenue par les députés du socle commun, partisans du texte. L’objectif était de contourner les 3500 amendements déposés par le groupe Ecologiste et social et La France insoumise. Soutenu par la ministre de l’Agriculture, il est contesté par certains agriculteurs, des associations de protections de l’environnement et des scientifiques. Ce week-end, une mobilisation organisée par le Collectif Nourrir a réuni plusieurs milliers de personnes dans près de 60 000 villes en France. Ce lundi, un « banquet paysan » a eu lieu à côté du Sénat pour dénoncer son contenu.

• La réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018

L’une des dispositions phares : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la catégorie des néonicotinoïdes. Initialement autorisée par l’Union européenne à titre provisoire jusqu’en 2033, cette substance avait finalement été interdite en France en 2018. Une exception demeurait : son application aux exploitations de betteraves sucrières. Au départ, le texte prévoyait une réintroduction globale de l’acétamipride. Cependant, lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement. L’acétamipride sera ainsi uniquement utilisé par voie de dérogation, si son utilisation est limitée dans le temps et dans le cas où il n’existe pas d’alternatives à ce produit.

• Une augmentation de l’influence du gouvernement sur les décisions de l’ANSES

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est également concernée. Cette instance a notamment pour mission d’évaluer la dangerosité des pesticides, et décide de l’autorisation de leur mise sur le marché. La proposition de loi envisage ainsi d’accroître les prérogatives du gouvernement sur le travail de l’agence sanitaire. A l’origine, le texte prévoyait un pouvoir de suspension des décisions de l’ANSES.

• Des dispositions relatives aux élevages

Autre mesure : la hausse des seuils d’autorisations environnementales des élevages. En effet, à partir d’un certain seuil, les élevages doivent être déclarés.

• Mégabassines

Le texte veut également qualifier « d’intérêt général majeur » les stockages d’eau qui répondent « à un enjeu de stress hydrique pour l’agriculture » et qui ont été « décidés localement, dans un cadre concerté ». L’objectif est de faciliter le stockage d’eau pour l’irrigation des cultures.

Enfin, la proposition de loi de Laurent Duplomb et Franck Menonville souhaite supprimer la séparation des activités de vente et de conseil dans le secteur phytosanitaire.

Cet après-midi, en cas d’accord des députés et sénateurs au sein de la commission mixte paritaire, un vote aura lieu au Sénat et à l’Assemblée nationale. Cette commission, majoritairement composée de parlementaires partisans du texte, devrait être conclusive.