Guillaume Gontard, le patron du groupe écologiste le reconnaît, la séquence budgétaire qui s’éternise n’offre pas un cadre propice à l’examen des textes de sa niche parlementaire, jeudi après-midi. Il n’en demeure pas moins que « dans cette période anxiogène », le groupe a choisi de défendre deux propositions de loi répondant à trois principes : « Apaiser, protéger, et réparer », a-t-il exposé lors d’une conférence de presse.
« Dans cette niche, on va passer de la culture, la nourriture de l’esprit, à l’agriculture, la nourriture du corps. Au moment, ou le vinyle revient à la mode, on passe du microsillon au sillon », a poursuivi, poétique, le sénateur Daniel Salmon.
Plus concrètement, la proposition de loi portée par la sénatrice Monique de Marco vise à garantir « la continuité des revenus des artistes-auteurs » entre deux phases de diffusion de leur œuvre. Cette allocation ne pourrait être inférieure à un plancher forfaitaire correspondant à 85 % du SMIC et calculée sur la base des derniers revenus déclarés. « Beaucoup d’artistes auteurs vivent dans la grande précarité et sont privés de droits sociaux essentiels, maladies professionnelles, droits au chômage… alors qu’ils cotisent autant que d’autres travailleurs », a exposé la sénatrice. Cette « assurance chômage adaptée serait accessible aux artistes auteurs s’ils justifient d’au moins 300 heures de Smic sur 12 mois, 600 heures sur 24 mois ou 900 heures sur 36 mois.
Différents paliers qui permettent à la commission des affaires sociales du Sénat de chiffrer la mesure dans une fourchette large allant de 6 à 880 millions en fonction des paramètres que définira la négociation collective et en prenant en compte les économies réalisées sur le versement du RSA. La mesure pourrait être financée par une taxe sur les Intelligences Artificielle génératives, et par une hausse de la cotisation des diffuseurs sur les droits d’auteur à 5,15 %, contre 1,1 % actuellement. La proposition de loi a été signée par des sénateurs des différents groupes de gauche mais aussi par des membres de LR et du groupe centriste. « On peut dire que c’est une proposition de loi qui se veut transpartisane », a souligné la sénatrice qui garde espoir de voir son texte adopté.
Pour le deuxième texte de la niche écolo, l’espoir est bien plus mince. Le texte a déjà été rejeté en commission. Les élus écologistes s’appuient sur l’émoi suscité dans la population cet été, autour de la disposition de la loi Duplomb-Menonville autorisant la réintroduction des néonicotinoïdes. 2 millions de personnes avaient alors signé une pétition pour s’y opposer.
« On propose l’anti-loi Duplomb »
La proposition de loi a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides. Son article modifie l’élaboration des chartes départementales de bonnes pratiques en matière d’utilisation des pesticides pour permettre protection renforcée pour les riverains.
« Il y a une nécessité de changer d’approche […] On propose l’anti-loi Duplomb, en reprenant au niveau local les concertations. Quand on met tout le monde autour de la table, les agriculteurs, les riverains, élus… On peut mieux se comprendre dans l’intérêt de chacun » a expliqué Guillaume Gontard.
L’article 2 impose la transmission systémique des registres d’épandage à l’autorité administrative et leur mise à disposition du public sur demande. « L’agriculture a tout à gagner à cette transparence surtout aujourd’hui dans ces moments de tensions », a estimé le président du groupe.
