Vous vous rappelez des élections municipales de mars 2020 qui ont fini en juin ? Et bien un an après, la pandémie de covid-19 continue de bouleverser le calendrier électoral. A cause de la crise sanitaire, les élections régionales et départementales initialement prévues en mars ont d’abord été reportées aux 13 et 20 juin, puis aux 20 et 27 juin. Mais reporter des élections en démocratie, est-ce que ça ne pose pas problème ?
En fait, ça dépend un peu des élections. L’élection présidentielle ne peut être reportée qu’en modifiant la Constitution. C’est une procédure lourde qui nécessite l’accord de 3/5 des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le consensus politique serait par exemple difficile à trouver aujourd’hui avec un Sénat à majorité Les Républicains.
Pour les élections locales, c’est une autre histoire. Le gouvernement peut simplement faire passer une loi de report. C’est ce qu’il s’est passé le 22 février dernier : le Parlement a adopté le projet de loi reportant les élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Le gouvernement publie ensuite les décrets qui organisent plus précisément ces élections : dates exactes de convocation des électeurs, date limite du dépôt des candidatures, règles de la campagne etc.
Un report n’est d’ailleurs pas si exceptionnel : les dernières élections régionales par exemple, avaient aussi été reportées deux fois. Une première fois de 2014 à mars 2015 pour ne pas surcharger un calendrier électoral bien rempli avec les élections municipales, européennes et sénatoriales. Et une deuxième fois de mars à décembre 2015, pour que les élections correspondent aux nouvelles régions dessinées par loi « NOTRe » adoptée en juillet 2015.
Mais le gouvernement ne peut quand même pas faire ce qu’il veut avec le calendrier électoral. Le Conseil constitutionnel peut être saisi et pourrait en théorie censurer une loi de report, même si ça n’est encore jamais arrivé. Pour qu’un report soit validé, il faut en fait que le gouvernement respecte trois conditions. D’abord, le report doit être justifié par un « motif impérieux d’intérêt général », en l’occurrence la pandémie de covid-19. Ensuite, le report doit respecter le principe de « périodicité » des élections. C’est-à-dire que les électeurs doivent être consultés régulièrement : toutes les élections ne peuvent donc pas se tenir en même temps et on ne peut pas les reporter indéfiniment. Enfin, ce report doit être exceptionnel et transitoire.
Pour les élections régionales et les départementales de juin prochain, il existe aussi une contrainte qui n’est pas seulement juridique, mais aussi politique. Avec le premier tour de l’élection présidentielle en avril 2022, il est difficile d’imaginer que les campagnes des régionales et de la présidentielle se chevauchent. Certaines têtes de liste régionales ne cachent pas leurs ambitions présidentielles, comme Xavier Bertrand, Valérie Pécresse ou Laurent Wauquiez.
Autre nécessité de bien distinguer les scrutins : les élections locales permettent de renouveler les élus qui parraineront les candidats à la présidentielle. Ces élections doivent donc absolument se tenir avant la course aux 500 signatures, et pas après.
