Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

Vote de confiance : LR toujours en réflexion sur l’après 8 septembre
4min

Politique

Vote de confiance : LR toujours en réflexion sur l’après 8 septembre

Un bureau politique des Républicains s’est réuni ce 27 août sous l’égide de Bruno Retailleau. Le parti maintient la position édictée par son président, à savoir le refus de la chute du gouvernement, mais temporise toujours sur l’attitude à adopter en cas de changement d’équipe à Matignon.

Le

Paris: French Pm Press conference
10min

Politique

Arrière-pensées pour 2027 ou alerte sur la dette : que vise vraiment François Bayrou avec le vote de confiance ?

L’annonce surprise par François Bayrou d’un vote de confiance à l’issue quasi impossible interroge. Certains, comme le sénateur LR Max Brisson, y voient « un coup théâtral » pour assurer sa sortie et une éventuelle candidature à la présidentielle. « Spéculation », balaie d’un revers de main un proche du premier ministre, pour qui « ce n’est aujourd’hui pas d’actualité ».

Le

SIPA_01036602_000013
5min

Politique

Paris : les dessous du deal entre Dati et Barnier

Il ne devrait pas y avoir de guerre des droites à Paris, en tout cas pas pour le moment. La commission nationale d’investiture de LR s’apprête à soutenir officiellement la candidature de Rachida Dati aux municipales à Paris en mars prochain. En échange, la ministre de la Culture laisserait le champ libre à Michel Barnier, investi par le parti à la législative partielle dans la 2e circonscription de Paris.

Le