Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

kanner ok 3
12min

Politique

« Ces accords ne nous grandissent pas » : Patrick Kanner « dubitatif » face aux alliances PS/LFI pour les municipales

Les fusions de listes entre PS et LFI pour les municipales passent mal chez certains socialistes, à l’image de Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, « dubitatif sur l’intérêt de ces accords ». Il pointe le non-respect des conditions fixées avant d’éventuelles alliances avec les insoumis. « Je ne comprends pas Olivier Faure, qui devrait être là pour mettre en œuvre la résolution du bureau national », affirme l’ancien ministre.

Le

Municipales: Christian Estrosi et Eric Ciotti attaque et contre-attaque pour la Mairie de Nice
7min

Politique

Municipales dans les Alpes-Maritimes : pourquoi la chute des bastions LR pourrait favoriser un groupe d’extrême droite au Sénat

En cas de victoire d’Éric Ciotti dimanche prochain à Nice, LR risque de perdre une partie des grands électeurs qui voteront aux sénatoriales de septembre dans les Alpes-Maritimes. Ce séisme local offre une opportunité inédite à l'extrême droite : obtenir assez d'élus en septembre prochain pour constituer un groupe parlementaire au Palais du Luxembourg, une première sous la Vème République.

Le