Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Marine Le Pen presentation contre budget
6min

Politique

140 milliards d’euros d’économies d’ici 2032 : « l’effort radical » proposé par Marine Le Pen pour « redresser » les finances publiques

La candidate du Rassemblement national à la présidentielle a présenté ses objectifs budgétaires : 140 milliards d’économies d’ici 2032, l’instauration d’une règle d’or par référendum et la baisse du déficit public. Les collectivités locales devront également participer à cet « effort radical ».

Le

French Parliamentary Elections, Paris, France – 09 Jul 2024
9min

Politique

Comment Jean-Luc Mélenchon tourne le dos aux médias « traditionnels » pour en faire un argument de campagne

À l'approche de la présidentielle de 2027, Jean-Luc Mélenchon assume ouvertement sa prise de distance avec les médias traditionnels. Invité lundi 5 octobre à HEC, le candidat insoumis a promis de mettre « le moins possible les pieds » sur les chaînes d'information pendant la campagne, préférant s'appuyer sur les réseaux sociaux et les « nouveaux médias ». Une stratégie qui ne signifie pas pour autant qu'il cherche à disparaître du paysage médiatique, même s’il veut s’en affranchir.

Le

France Lyon: Student Mobilization and Demonstration
8min

Politique

Manifestations lycéennes : le gouvernement pointé du doigt pour sa gestion « sans retenue » du maintien de l’ordre

Main arrachée, perte de l’usage d’un œil, mâchoire fracturée… La gestion du maintien de l’ordre des manifestations lycéennes est dénoncée par les oppositions de gauche. Loin d’apaiser la colère des lycéens, le choix d’appréhender ce mouvement sous l’angle répressif remet sur le devant de la scène le débat sur l’usage d’armes mutilantes par les forces de l’ordre.

Le

Paris, France: High school and university students protest
3min

Politique

Sondage : une jeunesse mobilisée, dont 76 % se disent inquiets pour la situation de la France

Quatre jeunes sur cinq estiment que « les responsables politiques préparent mal leur avenir ». Selon une enquête de l’Institut Ipsos BVA, menée auprès de 3000 jeunes âgés de 18 à 29 ans, seulement ¼ des sondés jugent que les responsables politiques « comprennent leurs difficultés quotidiennes ». Cette enquête commandée par l’université Aix Marseille a été réalisée en ligne et sur les réseaux sociaux entre le 23 juillet et le 5 août 2026.

Le