Par Public Sénat
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Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.
Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.
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Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
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