Public Sénat
Le direct
Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

ST CLOUD:Socialist candidates-TV debate
5min

Politique

Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal

À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.

Le

Pope Leo XIV Wednesday General Audience – September 23 2026
8min

Politique

La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?

L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.

Le

Sweden NATO
3min

Politique

« Les élections palestiniennes doivent impérativement se tenir », déclare le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

Durant tout le mois de septembre, la France assure la présidence du Conseil de sécurité des nations unies. Cet après-midi, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est exprimé au siège de l’ONU devant la presse. IA, sanctions contre l’ex-patronne de la chaîne d’Etat russe RT en France, élections palestiniennes, Ormuz… Le ministre aborde divers sujets internationaux.

Le

Compte personnel de formation, France Travail : dans le viseur du budget 2027, le ministère du Travail est à la veille de nouvelles économies drastiques
6min

Politique

Compte personnel de formation, France Travail : dans le viseur du budget 2027, le ministère du Travail est à la veille de nouvelles économies drastiques

La mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » sera fortement mise à contribution l’an prochain, avec une proposition de réduction de ses moyens de 2,5 milliards d’euros dans le budget. Cette fois, l’apprentissage ne devrait pas subir de coupes, ce qui présage un recul sur les autres programmes.

Le