Public Sénat
Le direct
Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le