Public Sénat
Le direct
Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

Jerome Durain nouveau President. Session du conseil regional de Bourgogne-Franche-Comte
9min

Politique

Sénatoriales : en Côte-d’Or, entre Rebsamen et Patriat, un seul François devrait être candidat

L’ancien ministre du gouvernement Bayrou et ex-président du groupe PS du Sénat envisage de se présenter aux sénatoriales. A condition que François Patriat, patron des sénateurs macronistes, ne se représente pas. Les deux en parlent ensemble et veulent éviter de se présenter l’un contre l’autre. S’il est élu, reste à voir dans quel groupe ira François Rebsamen, ou s’il cherchera à en créer un nouveau…

Le

Illustration of the headquarters of the French media group Canal +
9min

Politique

Tribune anti-Bolloré et réaction de Canal + : le cinéma français au bord de la fracture

Après la tribune anti-Bolloré signée par près de 600 professionnels du cinéma, la riposte du patron de Canal+, Maxime Saada, a déclenché une onde de choc politique et culturelle. Entre accusations de « maccarthysme », dénonciation d’une « caste gauchiste » et inquiétudes sur l’emprise idéologique du groupe Vivendi, la polémique révèle une fracture profonde, celle d’un cinéma français pris entre dépendance économique et bataille culturelle.

Le

People vote in Bordeaux for the legislatives elections
6min

Politique

Municipales 2026 : un électeur sur six a utilisé l’IA pour l’aider dans son choix de vote, révèle une étude

Les élections municipales ont vu, pour la première fois en France, un nombre significatif d’électeurs, environ un sur six, faire appel à l’IA conversationnelle pour déterminer leur choix de vote, d’après une étude Toluna Harris Interactive. Une pratique encore très minoritaire, mais qui interroge sur l’influence politique réelle de l’IA à un an de l’élection présidentielle.

Le

New Caledonia’s vote on independence from France
4min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : le texte visant à élargir le corps électoral adopté en commission au Sénat

A l’approche des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui se tiendront le 28 juin, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral aux natifs de l’Archipel. L’exécutif, qui compte aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs, déposera son amendement en séance publique, cet après-midi.

Le