Public Sénat
Le direct
Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
8min

Politique

Municipales 2026 : comment les résultats dessinent déjà la carte des sénatoriales de septembre

Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.

Le

EDF Reseau de Transport Electricite de Nice
6min

Politique

Marché européen de l’électricité : sortie ou réforme ? Les paradoxes de la normalisation du RN

Alors que les marchés de l’énergie s’affolent, Jordan Bardella a été attaqué par Bruno Retailleau sur sa proposition de sortie du marché européen de l’électricité. Le président du Rassemblement national estime défendre une simple « remise en cause des règles de fixation du prix » sans sortir du marché, illustrant ainsi la stratégie « attrape-tout » du RN, cherchant à la fois à contenter le grand patronat et son électorat populaire.

Le

PARIS. Marine Le Pen prostest in front of French senat
8min

Politique

Sénatoriales 2026 : le RN veut « tripler » son nombre de sénateurs et rêve de créer un groupe

Le RN se prépare dès maintenant pour les sénatoriales de septembre 2026. « Nous avons la volonté de doubler voire de tripler notre nombre de sénateurs », annonce à publicsenat.fr Ludovic Pajot, nommé directeur de campagne, soit frôler les dix sénateurs, permettant de créer un groupe. Mais avant cela, le parti devra réussir les municipales. Il entend, cette fois, éviter les « brebis galeuses ». Il cherche des candidats présentables, capables de « gérer une ville ».

Le