Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux

Le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a insisté sur le besoin qu’un « dispositif exceptionnel » permette aux conseils municipaux, désignés à l’issue du 1er tour, d’élire un maire sans que la totalité du conseil ne soit présent, via un « assouplissement » des règles de quorum et de votes par procuration.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgences face à la crise du Covid-19, Philippe Bas a annoncé que la commission des Lois se réunirait « dans les prochaines heures » pour mettre sur la table un dispositif qui permettra aux équipes municipales en 2014 de rester en place « tant que les règles du confinement rendront inquiétantes la réunion du conseil municipal ». Les sénateurs ont déjà commencé à en discuter avec le Premier ministre, avant le début de la séance.

Suivant l’avis du Conseil scientifique du 15 mai, la désignation des maires et des exécutifs des communautés de communes pourra se faire d’ici au 30 juin, tout comme les deuxièmes tours des élections, dans près de 5000 communes. « Si ça ne s’arrange pas, il faudra que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer le fonctionnement permanent de la démocratie », a prévenu le sénateur Philippe Bas.

Partager cet article

Dans la même thématique

Philippe Bas annonce un assouplissement pour les nouveaux conseils municipaux
3min

Politique

Budget : « Prendre le temps de bâtir un bon budget n’est pas une faiblesse », défend Sébastien Lecornu

Alors que la loi spéciale a été adoptée à l’Assemblée nationale et sera examinée par le Sénat ce mardi soir, Sébastien Lecornu a voulu « rendre compte de l’action du gouvernement » ces dernières semaines dans une allocution télévisée. Le Premier ministre veut encore croire à un « compromis parlementaire » sur le budget en janvier.

Le

Paris : Statement on national defence at National Assembly
6min

Politique

Budget : après la loi spéciale, la perspective du recours au 49-3 se dessine

Sébastien Lecornu a acté le recours à une loi spéciale, présentée ce soir en Conseil des ministres. Mais cette solution ne peut être que temporaire, a rappelé le Premier ministre aux représentants des groupes parlementaires qu’il a reçus ce lundi. L’équation impossible demeure : comment faire adopter un budget sans majorité et sans recourir au 49-3 ?

Le