Par Alice Bardo
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« Il faut que le Parlement soit respecté ! » rappelle, une fois encore, Philippe Bas. En ce jour de célébration des 60 ans de la Constitution, le président (LR) de la commission des lois du Sénat persiste et signe : hors de question que la révision constitutionnelle envisagée par l’exécutif amoindrisse les pouvoirs du Parlement au profit de celui du chef de l’État. Or, de l’avis de Philippe Bas, c’est précisément ce qui est prévu par l’exécutif.
Le sénateur redoute qu’une telle réforme engendre la création de « déserts démocratiques » en France, ce qui serait « très mauvais pour l’évolution de notre démocratie ». Laquelle se porte plutôt bien si l’on en croit son analyse : « Quand on voit le reste de l’Europe, la crise des démocraties européennes qui ont subi des coups de buttoir, on se dit qu’en France, la démocratie résiste plutôt pas mal. »
Comme un clin d’œil aux derniers propos du chef de l’État, Emmanuel Macron, Philippe Bas remarque, qu’en l’état, la Constitution a permis au gouvernement et au Président de résister aux « péripéties » de ces derniers mois. « Dites-moi dans quel pays ça fonctionne aussi bien ? » insiste le président de la commission des lois.
S’il assure ne pas envisager de rejeter en bloc la révision constitutionnelle prévue par l'exécutif - « le Sénat va en délibérer » - Philippe Bas compte sur le passage du texte au Palais du Luxembourg pour l’ « améliorer », à savoir « renforcer les droits du Parlement sans mettre en cause la prééminence du Président ». « C’est ce qu’avait voulu courageusement Sarkozy en 2008 », rappelle-t-il. L’ancien chef de l’État sera d’ailleurs aux côtés d’Emmanuel Macron, ce soir, à l’occasion du discours de ce denier devant le Conseil constitutionnel, pour célébrer les 60 ans de la loi fondamentale.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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