Philippe dévoile la suite de la réforme pour un “Etat efficace”

Agence de reconversion pour les fonctionnaires, dématérialisation des services publics, meilleure gestion de l'immobilier de l’État et recours très élargi aux contractuels dans les administrations: le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé lundi une série d'annonces "transversales" sur la réforme de l'État.

Au cœur de ces mesures : la future réforme de la fonction publique. Édouard Philippe a annoncé pour "début 2019" le projet de loi qui doit permettre d'atteindre l'objectif fixé par Emmanuel Macron de 50.000 suppressions de postes d'agents publics d'État d'ici 2022.

Près de neuf mois après le premier comité interministériel sur la transformation publique, le chef du gouvernement a présenté sa "stratégie" pour un "État efficace", lors d'une seconde édition avec la plupart de ses ministres. Dont des versions simplifiées des "feuilles de route" ont été publiées à cette occasion.

Devant les principaux directeurs d'administrations réunis dans un des sites de Matignon, Édouard Philippe ne s'est pas attardé sur les mesures et a préféré mettre l'accent sur le besoin de bonne "exécution" pour réformer un État qui soit "à la hauteur des exigences" des Français.

"Nous attendons beaucoup de vous. Beaucoup. Et autrement dit, on va regarder avec beaucoup d'attention ce que vous faites, à intervalles réguliers", a-t-il prévenu.

Les annonces de lundi portent notamment sur le "volet boîte à outils" de ce plan en matière de ressources humaines, selon la formule de Matignon.

Une agence de reconversion pour les agents de l’État devrait voir le jour "au second semestre 2019", selon le plan gouvernemental. Selon Matignon, ce dispositif de reclassement, inspiré de l'agence de reconversion des armées, "permettra d'avoir une force de frappe pour accompagner éventuellement des départs volontaires".

Quand Gérald Darmanin avait suscité l'inquiétude des syndicats de fonctionnaires dimanche en évoquant une "généralisation" du recours aux contractuels dans la future réforme, il faut comprendre une "extension très large de la possibilité de recourir aux contrats", a tempéré Bercy. Il n'y aura "pas de surprise", a assuré lundi le secrétaire d’État Olivier Dussopt, qui pilote la concertation avec les syndicats.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin à Paris, le 10 octobre 2018

AFP/Archives

En février, Gérald Darmanin avait déjà provoqué un tollé chez ces derniers en évoquant la mise en place de "plans de départs volontaires" dans la fonction publique.

- Vers des ordonnances médicales dématérialisées -

Ceux-ci, a précisé le ministre dimanche, devraient offrir des possibilités de départ avec "24 mois de salaire" et "la possibilité de toucher le chômage, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici" puisque les fonctionnaires n'y cotisent pas du fait de leur sécurité de l'emploi.

Véritable nouveauté, le "fonds d'accompagnement de 50 millions d'euros centré sur les ressources humaines" de l’État pourrait ainsi financer, outre des reconversion, cette nouvelle indemnisation chômage, selon Bercy.

L'exécutif a également publié un calendrier de nouveaux documents qui vont être dématérialisés, dans le cadre de l'objectif d'atteindre 100% des démarches en ligne en 2022: expérimentation pour les ordonnances médicales en 2019, inscription en ligne sur les listes électorales en 2019, guichet unique de création d'entreprise en ligne en 2021, etc. Comme prévu, des "indicateurs d'efficacité" des services publics de proximité vont aussi être publiés d'ici la fin de l'année.

Un important volet concerne le patrimoine immobilier de l’État, vaste de 100 millions de mètres carrés, et qui induit 10 milliards d'euros de dépenses annuelles.

Le gouvernement confirme un plan d'un milliard d'euros pour rénover les cités administratives vieillissantes. Il souhaite également développer la location plutôt que la cession de ses actifs, et mettre en place des "foncières" et des syndics pour améliorer la gestion du parc immobilier.

"On garderait notre patrimoine pour faire de la recette budgétaire pour l'État, grâce à des professionnels chargés de le valoriser", selon Matignon.

Édouard Philippe a confirmé lundi le prochain grand rendez-vous: avec Emmanuel Macron, ils réuniront le 12 décembre une "convention des managers publics" avec quelque "1.800" préfets, directeurs d'agences régionales de santé, recteurs, patrons d'administrations centrales...

Quant aux arbitrages concernant la réforme annoncée de la fonction publique d’État dite "déconcentrée" (préfectures, rectorats, directions départementales, etc.), "les choix seront annoncés d'ici la fin de l'année", a précisé M. Philippe.