Par Aurélia END
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Pas le "grand soir" mais des réformes pragmatiques pour que "ça marche mieux": le Premier ministre et la garde des Sceaux ont vanté vendredi à Nantes leurs réformes judiciaires, accueillies fraîchement par les syndicats de magistrats.
"Je ne vais pas forcément promettre le grand soir judiciaire, ce n'est pas le genre de la maison", blague le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse dans la salle des pas perdus du palais de justice. Lui veut "faire en sorte que ça marche mieux".
La ministre de la Justice Nicole Belloubet affiche elle une "ambition de pragmatisme, de concertation, de rapidité".
Venus convaincre les juges, procureurs et greffiers de les épauler sur cinq grands "chantiers" (numérique, procédure civile, procédure pénale, efficacité des peines et organisation territoriale), le chef du gouvernement et la ministre sont rapidement rattrapés par le sujet qui fâche: le manque de moyens des juridictions françaises.
"Une personne qui nous saisit pour un droit de visite et d'hébergement de ses enfants devra attendre 17 mois pour voir le juge", proteste Véronique Rouillon, vice-présidente au tribunal de grande instance, lors d'une table ronde.
"Je ne méconnais pas ces situations", répond la garde des Sceaux, qui souligne toutefois l'augmentation "tout à fait notable" de 3,9% du budget de la Justice l'an prochain.
Edouard Philippe rappelle lui que les cinq chantiers sont liés à une loi de programmation budgétaire devant assurer jusqu'en 2022 une hausse des moyens.
"L'Etat investit dans la justice parce qu'il lui fait confiance", lance le Premier ministre.
Le chef du gouvernement souligne que les réformes envisagées pourraient permettre de faire des économies. "Même si ce n'est pas l'objectif premier", s'empresse-t-il d'ajouter, alors que plusieurs syndicats de magistrats reprochent au gouvernement une logique "purement gestionnaire".
Le premier d'entre eux, l'Union syndicale des magistrats, a reproché à l'exécutif de mener "une concertation de pure façade" après avoir été reçu jeudi par Nicole Belloubet.
Vendredi, le ton est donc clairement à l'opération séduction.
- Pistes concrètes -
"Je conçois que certains d’entre vous puissent être dubitatifs", dit Edouard Philippe.
Il assure que cette fois, "nous allons partir du terrain pour remonter les expériences vers le ministère et pas l'inverse", et ce malgré un calendrier très serré.
Les dix personnalités chargées de réfléchir aux cinq "chantiers" doivent rendre leur copie le 15 janvier, pour une mise en œuvre des réformes "l'été prochain".
Nicole Belloubet, elle, se dit "tout à fait séduite" par les propositions que lui font les magistrats nantais, pour développer la médiation en matière civile par exemple, ou pour faciliter l'accès des parquets aux fichiers de l'administration pénitentiaire.
Elle assure par exemple que "le 2 avril prochain", tout justiciable pourra avoir "accès au suivi de son dossier en ligne". En matière civile dans un premier temps, précise la Chancellerie.
Certaines pistes de réflexion sont extrêmement concrètes: rappel des convocations par SMS aux justiciables, développement des signatures électroniques, médiation obligatoire dans certains contentieux civils. D'autres sont moins consensuelles, comme un système d'amendes forfaitaires pour les infractions liés aux stupéfiants.
La ministre promet aussi un "programme ambitieux de relance des peines qualifiées d'alternatives" à la détention, en accompagnement de la construction de 15.000 places de prison.
A propos de la carte judiciaire, Edouard Philippe promet, alors que monte l'inquiétude sur des suppressions de cours d'appel: "Nous conserverons le maillage actuel".
Une problématique reste toutefois absente de cette visite au pas de charge: celle du renforcement de l'indépendance des parquets, promise par Emmanuel Macron.
Jeudi, les procureurs de France ont rappelé cette promesse dans un courrier au président, estimant que "rien ne serait pire que le maintien du statu quo actuel".
Toute réforme implique toutefois de réviser la Constitution, par voie référendaire ou par un vote des trois cinquièmes de l'ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès. Ce qui implique de convaincre la droite, majoritaire à la haute assemblée, de soutenir un projet qu'elle avait bloqué sous le quinquennat précédent.
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