Philippe: l’exécutif ne veut pas “limiter” mais “encadrer” le nombre d’amendements

Edouard Philippe a assuré mardi que l'exécutif n'entendait pas "limiter" mais "encadrer" le nombre d'amendements des parlementaires afin que le débat dans les Assemblées soit "plus efficace", dans le cadre de la réforme des institutions.

L'exécutif a mis sur la table la semaine dernière ses propositions de réforme des institutions. Outre le projet de contingentement par groupe, qui suscite des "réserves" jusque dans les rangs de la majorité, il prévoit un plus fort encadrement de l'enregistrement des amendements.

"Non, pas de limitation du nombre d'amendements, mais tentative de faire en sorte que le débat se concentre sur quoi il est le plus utile", a répondu le Premier ministre sur RMC et BFMTV.

"Il s'agit pas de limiter le nombre d'amendements mais il s'agit de constater qu'en France, on a discuté lors de la dernière législature (...) 180.000 amendements à l'Assemblée nationale (...), 80.000 au Sénat. Ca veut dire qu'on parle de 260.000 amendements. J'ai participé à des séances où le même amendement revient cinq fois, six fois, sept fois...", a développé Edouard Philippe.

"L'idée, c'est de faire en sorte que le débat parlementaire soit plus efficace. On ne limitera pas le nombre d'amendements parlementaires, les parlementaires y sont attachés, mais on va l'encadrer, on va proposer d'encadrer la procédure parlementaire pour que ce soit plus efficace", a conclu le chef du gouvernement.

Par ailleurs, dans le cadre de la réduction du nombre de parlementaires souhaitée par l'exécutif, M. Philippe a indiqué qu'il "partage(ait) assez volontiers" la "demande pressante du Sénat" de conserver un sénateur par département, pour "ne pas priver un certain nombre de territoires de leur représentation légitime".

Sur le calendrier, "l'idée est qu'il puisse y avoir un examen avant l'été" des textes, a rappelé le Premier ministre.