Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Du fait de la situation sanitaire en 2020 et 2021, le nombre de demandes de renouvellement de cartes d’identité et de passeports a connu une hausse « inédite » sur l’ensemble du territoire. « Cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes […], les délais de prise de rendez-vous pour nos concitoyens qui s’établissent à 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022, contre 27 jours en janvier et 11,5 jours en avril 20221 », explique le porte-parole. « Ce qui a été présenté, c’est un plan d’urgence pour traiter toutes les demandes qui sont faites », affirme-t-il.
Interrogée par FranceInfo fin avril, Anne-Gaëlle Baudoin, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) espère également un retour au plus vite à une « situation normale en matière de rendez-vous et que personne ne soit empêché de partir en vacances ou contrainte d’une façon ou d’une autre. »
Augmentation des moyens humains pour les mairies et les préfectures
Pour résoudre cette situation administrative critique dans les communes, le ministère de l’Intérieur a annoncé des moyens supplémentaires. « 400 dispositifs de recueil de titres » seront installés « dans un délai d’un mois », dans les communes sous tension. Ces nouveaux moyens permettront « de démultiplier » les disponibilités jusqu’à 50 000 créneaux supplémentaires par semaine. 183 communes ont été définies comme prioritaires de ce dispositif par le gouvernement. L’exécutif prévoit « d’optimiser » le processus en prioritisant les demandes en fonction des urgences « notamment professionnelles. »
L’Etat s’engage à débloquer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros pour permettre aux collectivités territoriales « de recruter des vacataires afin de recueillir ces demandes. » Le gouvernement planche également sur l’élaboration d’une plateforme en ligne de prise de rendez-vous « afin d’améliorer la fluidité en mairie. » Le ministère de l’Intérieur veut « aller plus vite dans le traitement des demandes en préfecture. » « 160 nouveaux agents ont été recrutés depuis le début de l’année 2022 pour cette mission, soit une hausse de 30 % des effectifs », a souligné Gabriel Attal.
Les cartes d’identité et les passeports expirés, autorisés pour les examens et le permis de conduire
Conscient du caractère extraordinaire de la situation, le gouvernement promet davantage de « souplesse » pour les étudiants passant des examens et « les candidats à l’inscription au permis de conduire. » Les pièces d’identité expirées depuis moins de cinq ans seront autorisées.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le