Dans les murs de la salle de la commission des finances du Sénat, Pierre Moscovici est un invité régulier. Pour la troisième fois de l’année, le premier président de la Cour des comptes était entendu par les sénateurs ce 15 avril, pour présenter l’acte de certification des comptes de l’Etat en 2020 mais aussi son avis sur le projet de loi de règlement du budget de 2020, dont débattra prochainement la haute assemblée. Derrière la litanie de chiffres illustrant l’ampleur de la crise, Pierre Moscovici a surtout adressé une série de rappels sur les principes à respecter en matière de finances publiques, un peu laissés de côté dans cette période hors norme.
La Cour des comptes évalue l’incidence de la crise sur le budget à 92,7 milliards d’euros, « peu ou prou le montant du déficit de l’Etat », qui était prévu en loi de finance initiale, a rappelé son président, à titre de comparaison. Fin 2020, le déficit budgétaire s’est creusé à « un niveau absolument sans précédent » de 178 milliards d’euros, un quasi-doublement.
L’un des principaux points d’alerte s’est porté sur la rallonge budgétaire que le gouvernement a mise sur la table en fin d’année, à travers le 4e projet de loi de finances rectificative. Pierre Moscovici a pointé le « volume très important » de crédits qui n’ont pas été consommés (31,6 milliards d’euros). Le « chiffre reflète surtout – au-delà des incertitudes et d’un réflexe de prudence – un manque de réalisme des prévisions budgétaires », a regretté celui qui porte aussi la casquette de président du Haut conseil des finances publiques. « La prudence ne peut, à elle seule, justifier l’ampleur de cette surbudgétisation », a-t-il conclu.
« Une volonté politique ou un effet d’affichage »
Ces plus de 30 milliards d’euros non consommés ont été reportés pour l’exercice 2021. En moyenne, lors des dix dernières années, le montant n’atteignait que 1,4 milliard en moyenne. « Un report d’un montant aussi élevé conduit à une certaine confusion des exercices et porte atteinte au principe d’annualité budgétaire », a mis en avant Pierre Moscovici, estimant que ce procédé « contribue à une forme de brouillage ». « Mieux vaut être prudent que d’être trop audacieux en matière de finances publiques. Il n’y a pas de remise en cause de fond, mais on est quand même obligé de constater que les montants sont excessifs », a-t-il ajouté.
A l’époque, le gouvernement avait provisionné cet argent pour assumer l’éventualité d’un confinement sur toute la durée de décembre. Argument à moitié recevable, pour le président de la Cour des comptes. « La Cour ne peut pas voir un péché de prudence. Mais il y a eu aussi, sans doute, une volonté politique ou un effet d’affichage que la Cour ne peut que souligner […] Il n’est pas inutile qu’il y ait un rappel à l’ordre de ce que sont les principes budgétaires. » En clair : si certaines souplesses s'entendent (comme la dérogation au principe de 60 % du PIB d’endettement), d’autres entorses ne se justifient pas.
Le Sénat avait déjà perçu le problème à l’époque. « Nous avions relevé nous-même que les demandes étaient très surévaluées », a souligné le président de la commission des finances, Claude Raynal (PS). Le rapporteur général, Jean-François Husson, est allé plus loin, en rappelant que trois arrêtés de report, pour un montant de 14 milliards d’euros, avaient été pris « juste avant Noël », « avant même la promulgation de la loi de finances pour 2021 ». « Cela pose un vrai problème de sincérité », s’est exclamé le sénateur LR.
« Ce qu’on a dit sur le quatrième projet de loi de finances rectificative est affolant »
Cette « confusion entre les exercices » budgétaires 2020 et 2021 a beaucoup fait réagir lors de l’audition. « Ce qu’on a dit sur le quatrième projet de loi de finances rectificative est affolant ! », s’est exclamé le sénateur communiste Pascal Savoldelli. Pour lui, le respect des principes d’annualité doit être « demandé de manière très forte ». Pour le socialiste Rémi Féraud, cet écart ne peut qu’ « alerter les parlementaires ». Le sénateur de Paris a mis cette somme de 30 milliards au regard des « trous dans la raquette » constatés cet hiver pour les aides sociales. « On est à peu près à dix fois l’extension des minima sociaux aux 18-25 ans et je crois à 100 fois le montant de ce qu’on aurait pu faire pour prolonger le dispositif exceptionnel d’hébergement d’urgence de l’ensemble des sans-abri. »
Le sénateur LR Philippe Dominati s’est lui aussi fait l’écho de cette comptabilité chamboulée depuis la crise du covid-19. « On a le sentiment qu’on peut s’affranchir de toutes les barrières ! » Le sénateur a notamment pris l’exemple du plan de relance qui « dénaturait » le budget. « Par exemple, dans la mission sécurité, les armes de la gendarmerie sont payées par le plan de relance. C’est absolument anormal, c’est à tout fait hors normes ! »
Outre les dépenses d’urgence, Pierre Moscovici a aussi mis en évidence une « nette progression » des dépenses ordinaires (+ 6,7 milliards). « La crise n’explique pas tout », a-t-il expliqué. « Le risque, c’est que ce dynamisme produise un effet de cliquet, que les dépenses de l’Etat se maintiennent à un niveau durablement plus élevé qu’avant la crise ». Dans une période où la situation sanitaire reste difficile, le président de la Cour des comptes reconnaît toutefois qu’il ne « faut pas agir prématurément, au risque de ralentir l’économie ». Un message adressé au gouvernement, qui présente son programme de stabilité pour la période 2021-2027.
Le rapporteur général Jean-François Husson a par ailleurs fait savoir que le gouvernement s’apprêtait à déposer un projet de loi de finances rectificative – le premier de l’année – « à la fin du mois de juin ». « J’aurais préféré qu’il intervînt dès maintenant », a-t-il commenté.
