Piratage des retransmissions sportives : « Est-ce que le système n’a pas généré sa fragilité, en étant trop cher et en allant pomper trop de fric ? »

Piratage des retransmissions sportives : « Est-ce que le système n’a pas généré sa fragilité, en étant trop cher et en allant pomper trop de fric ? »

La Commission de la culture du Sénat a réalisé une audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives. L’occasion de revenir sur les enjeux du piratage pour les ayants droit, les chaînes et, in fine, tout l’écosystème sportif.  
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

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Le piratage global est en baisse, mais pas dans le sport. Il est remonté avec la multiplication des diffuseurs et le lancement de RMC Sport en 2016. Ce piratage peut être amateur, mais aussi semi-professionnel. Il est également permis par les plateformes de partage live, comme Periscope ou Twitch. Sur internet, les pirates téléchargent moins, mais streament plus. Les sites de piratage ont une véritable économie et sont rentables, avec un business model basé sur l’abonnement ou la publicité.

Concernant la Premier League, dès 2013, le juge britannique a fait bloquer une plateforme : First Row. Actuellement, les ordonnances servent à bloquer les serveurs. Il a peu de risque de surblocage, en tout cas, la justice n’a jamais été saisie à ce sujet. Le juge britannique peut s’appuyer sur le droit d’auteur pour rendre ses décisions. Surtout que les diffuseurs sont aussi détenteurs (Sky et British Telecom), ce qui simplifie grandement la tâche.

Pour beIN sports, le piratage est « un concurrent sans visage ». Il représente un manque à gagner de centaines de millions d’euros. En France, les discussions avec les fournisseurs d’accès sont au point mort, surtout qu’ils ne sont pas détenteurs des droits. L’objectif est d’avoir une « boîte à outils juridique », comme au Royaume-Uni. L’Association de Protection des Programmes Sportifs (APPS), regroupant 14 acteurs du secteur, s’est saisie du sujet.

 « C’est pas les clubs professionnels qui sont menacés, mais toute la filière du sport français »

Piratage des retransmissions sportives : « C’est pas les clubs professionnels qui sont menacés, mais toute la filière du sport français. »
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La Ligue de Football professionnelle craint, elle, « une menace sur l’économie du sport en général ». Les retransmissions financent le sport amateur, via la taxe Buffet. La LFP, à elle seule, finance pour 200 millions d’euros par an le sport amateur. Didier Quillot avance le chiffre de 500 millions d’euros par an de destruction de valeur à cause du piratage. Il faut que les fournisseurs d’accès jouent le jeu, pourquoi pas sous la houlette de l’Hadopi.

L’Hadopi qui, toutefois, n’a pas été créée pour cela. Elle n’a, pour le moment, aucune compétence dans la lutte contre le piratage sportif. Il faut reconnaître le droit d’auteur sur les événements sportifs, comme au Royaume-Uni, en se servant de l’article 12 bis sur les droits voisins au droit d’auteur. La solution est donc le blocage administratif avec validation du juge. Il est également possible d’envisager des pénalités.

Le système n’a-t-il pas généré sa fragilité ? Surtout quand il y a un lien entre le prix des abonnements et la hausse du piratage. La perte des abonnés, au profit du streaming, entraîne une baisse de taxe Buffet, qui sert à financer le sport amateur. Surtout que le gratuit n’a que l’apparence du gratuit, l’utilisateur paye avec ses données. Des rentrées d’argent qui ne vont, certes, pas dans la poche des diffuseurs, mais pas non plus dans celles du sport français.

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