Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement européen a voté mercredi la levée des immunités parlementaires des eurodéputés français du Rassemblement national (RN, ex-FN) Steeve Briois, vice-président mouvement, et Sophie Montel, visés par une enquête pour "provocation à la discrimination".
Lors d'un vote à main levée, les députés européens ont approuvé à une large majorité ces levées d'immunité.
Les noms des deux eurodéputés apparaissent dans une enquête menée par un juge d'instruction de Nanterre, près de Paris, à la suite d'une plainte contre X déposée en mai 2014 par l'association La "Maison des Potes", réseau d'associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations.
En novembre 2016, le Parlement européen avait déjà levé, dans cette même affaire, l'immunité de l'eurodéputé Jean-François Jalkh, un proche de Marine Le Pen, présidente du RN.
La Maison des Potes pointait le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national", estimant qu'il "incit(ait)" les élus FN à "mettre en place la discrimination dans l'accès au logement social en réservant la priorité" aux Français.
Dans ce guide de recommandations édité avant les municipales 2014 et rédigé par le secrétariat national aux élus, le FN exhortait ses futurs élus à "réclamer l'application des nombreux points du programme Front National" et notamment la "priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux".
Il avait été préfacé par Steeve Briois, alors secrétaire général, Sophie Montel étant chargée de la coordination des élus au sein du secrétariat général.
Ces levées d'immunité vont permettre au juge de Nanterre d'entendre les élus dans ce dossier.
"Cette nouvelle persécution judiciaire est surréaliste tant sur le fond que sur la forme", a déclaré dans un communiqué M. Briois, qui est également maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). "En France, en 2018, il n’est décidément plus possible de s'exprimer librement dans le cadre du débat politique et électoral", a-t-il estimé.
"Nous sommes donc bien en dictature !" a réagi sur Twitter Marine Le Pen, présidente du parti d'extrême droite.
Cette affaire relève "de la liberté d'expression", a assuré auprès de l'AFP Mme Montel, par ailleurs conseillère régionale de Bourgogne Franche-Comté, qui a quitté le Front National en 2017. "En tant qu'élus d'opposition, on a tout à fait le droit de dire qu'on est contre une loi, et qu'on aspire à modifier cette loi", a-t-elle poursuivi.
"L'Union européenne s'est fondée contre les discriminations, contre la préférence nationale. Pourtant, depuis quatre ans, Steeve Briois et Sophie Montel refusaient de répondre aux convocations du juge d'instruction au prétexte qu'ils bénéficiaient d'une immunité en qualité de membre du parlement européen", a affirmé Samuel Thomas, président de La Maison des Potes.
"L'incitation à commettre un délit n'est pas autorisée au nom de la liberté d'expression", a-t-il ajouté.
Dans son rapport sur ces demandes de levée d'immunité parlementaire, la commission juridique du Parlement européen a observé que ni l'un ni l'autre n'était "député lorsque le supposé délit a été commis", que "les actions en cause ne concernent pas des opinions ou des votes émis (...) dans l'exercice de (leurs) fonctions" parlementaires et que "rien ne porte à soupçonner une tentative d'entraver (leur) travail parlementaire".
Elle s'est ainsi prononcée en faveur de la levée de leur immunité.
Politique
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le