Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu
Un juge d'instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu'il n'y avait pas lieu...

Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu

Un juge d'instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu'il n'y avait pas lieu...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Un juge d'instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu'il n'y avait pas lieu de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.

Sophie Patterson-Spatz, 46 ans, avait déposé le 28 février une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, peu après que le parquet de Paris avait classé la plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu, conforme aux réquisitions du parquet, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Le magistrat saisi a estimé qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'avaient pas été commis et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon l'ordonnance dont l'AFP a eu connaissance.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

"Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", explique le juge dans sa décision.

"Cette manière d'appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu'on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes", a réagi auprès de l'AFP Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de la plaignante.

"Il n'y a eu aucune confrontation (lors de l'enquête, ndlr), on n'a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d'instruction", a-t-elle ajouté.

"J'ai l'impression très nette qu'on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire, c'est une parodie de justice", a dénoncé l'avocate, qui a fait appel vendredi de cette décision.

La défense du ministre considère ce recours irrecevable car il serait hors délai, une question que devra trancher prochainement la cour d'appel de Paris.

"Après avoir été victime d'un véritable acharnement qui se termine par un non-lieu définitif (...) s'ouvre pour Gérald Darmanin le temps de la procédure en dénonciation calomnieuse", a déclaré à l'AFP son avocat Me Pierre-Olivier Sur. "Car ainsi qu'il l'a toujours dit, et confiant en la justice, il ira jusqu'au bout".

Gérald Darmanin avait également porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre une deuxième accusatrice. Une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont il fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement.

Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS, Affaire Lyhanna, Manifestation interdite place Vendome.
7min

Politique

Affaire Lyhanna : vers une commission d’enquête au Sénat sur les « dysfonctionnements de la justice » ?

La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche

Le

PARIS: Conference de presse de Gerald Darmanin Gardes des Sceaux Ministre de la Justice
6min

Politique

Affaire Lyhanna : l’idée de Gérald Darmanin de redonner à la Chancellerie un pouvoir d’instruction dans les affaires individuelles, « hasardeuse et contreproductive », selon les juristes

Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.

Le

Paris : Session of questions to the government at National Assembly
3min

Politique

Affaire Lyhanna : perpétuité pour les viols en série, enquêtes plus rapides…  les premières réponses de Sébastien Lecornu

Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.

Le

Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu
2min

Politique

Affaire Lyhanna : Muriel Jourda n’écarte pas « un problème structurel qui a pu conduire à ce drame épouvantable »

Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.

Le