Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu
Un juge d'instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu'il n'y avait pas lieu...

Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu

Un juge d'instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu'il n'y avait pas lieu...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Un juge d'instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu'il n'y avait pas lieu de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.

Sophie Patterson-Spatz, 46 ans, avait déposé le 28 février une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, peu après que le parquet de Paris avait classé la plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu, conforme aux réquisitions du parquet, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Le magistrat saisi a estimé qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'avaient pas été commis et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon l'ordonnance dont l'AFP a eu connaissance.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

"Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", explique le juge dans sa décision.

"Cette manière d'appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu'on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes", a réagi auprès de l'AFP Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de la plaignante.

"Il n'y a eu aucune confrontation (lors de l'enquête, ndlr), on n'a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d'instruction", a-t-elle ajouté.

"J'ai l'impression très nette qu'on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire, c'est une parodie de justice", a dénoncé l'avocate, qui a fait appel vendredi de cette décision.

La défense du ministre considère ce recours irrecevable car il serait hors délai, une question que devra trancher prochainement la cour d'appel de Paris.

"Après avoir été victime d'un véritable acharnement qui se termine par un non-lieu définitif (...) s'ouvre pour Gérald Darmanin le temps de la procédure en dénonciation calomnieuse", a déclaré à l'AFP son avocat Me Pierre-Olivier Sur. "Car ainsi qu'il l'a toujours dit, et confiant en la justice, il ira jusqu'au bout".

Gérald Darmanin avait également porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre une deuxième accusatrice. Une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont il fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement.

Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu
5min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs 

Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus. 

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
8min

Politique

Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable : « Un mauvais service rendu aux victimes », dénonce la rapporteure du texte au Sénat

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.

Le

Hearing of French billionaire and majority shareholder of the Canal+ media group Vincent Bollore at National Assembly
7min

Politique

L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art

À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.

Le