Par Public Sénat
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La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d'un viol en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP.
Un juge d'instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel de Paris qui vient d'être contredite par cette décision.
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Mort du pape : la mise en berne des drapeaux fait polémique jusqu’au Sénat
Les drapeaux seront mis en berne samedi à l’occasion des funérailles du pape François. Un choix défendu par certains élus et critiqué par d’autres au nom de la laïcité. François Bayrou lui-même avait critiqué ce choix en 2005.
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Mayotte : le projet de « refondation » du gouvernement en examen au Sénat
Le voile se lève sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Présenté au Conseil des ministres lundi 21 avril 2025, le texte fait suite à la loi d'urgence pour Mayotte adoptée le 24 février 2025 après le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Ce nouveau texte vise, entre autres, à moderniser le fonctionnement institutionnel, à lutter contre l’immigration clandestine, à refonder et à “façonner l’avenir de Mayotte”.
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