Par Public Sénat
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La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d'un viol en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP.
Un juge d'instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel de Paris qui vient d'être contredite par cette décision.
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Interrogé sur les deux assassinats survenus à Marseille sur fond de guerre des gangs, le ministre de la Justice a annoncé une enquête administrative sur les conditions de détention, puisque le commanditaire agissait depuis sa cellule. Didier Migaud a également donné rendez-vous à la fin de l’année pour les débats sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le narcotrafic.
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C’est le sénateur centriste du Cantal qui va, selon toute vraisemblance, prendre la succession de Françoise Gatel à la tête de la présidence de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. La sénatrice a été nommée au gouvernement.
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Vie chère en Martinique : « Des engagements seront pris », promet le ministre des Outre-mer
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet a indiqué avoir « bon espoir » de voir la réunion de jeudi entre le préfet, les élus locaux et les acteurs économiques aboutir.
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Le sénateur de la Manche, qui a déjà présidé la commission des lois durant près de 6 ans, est à nouveau candidat au sein du groupe LR pour occuper ce poste stratégique. Le groupe va aussi désigner, lors d’un vote interne le 15 octobre, ses candidats aux postes de 1er vice-président et de vice-présidente du Sénat.
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