Il faudra donc patienter une semaine de plus pour découvrir dans le détail le Plan de relance de 100 milliards d’euros préparé par le gouvernement afin de redresser le pays après la crise du coronavirus. En attendant, certaines mesures ont été précisées ce matin par le ministre de l’Économie.
L’une des mesures les plus emblématiques concerne la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production. Déjà annoncée en juillet, cette baisse a été confirmée par Bruno Le Maire sur RTL, avec une mise en application dès le 1er janvier 2021.
« La CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, sera l’élément principal de la baisse des impôts de production mais je souhaite que d’autres taxes locales soient aussi concernées parce qu’elles pénalisent beaucoup les implantations industrielles », a précisé le ministre.
« Le patronat attend ces mesures depuis des années »
Pour le Medef, cette annonce va dans le bon sens, « cela fait des années que le patronat plaide pour une baisse des impôts de production car ils pèsent lourdement dans la compétitivité des entreprises françaises ».
Si l'organisation patronale ne souhaite par commenter davantage les annonces de Bruno Le Maire, elle précise que le plan de relance sera largement abordé lors de son université d’été qui se tient cette semaine à l’hippodrome de Paris-Longchamps.
Cet avis positif du Medef est en partie partagé par la sénatrice et présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas.
« Il y a des écarts très importants avec les compétiteurs européens, et notamment l’Allemagne, sur les impôts de production. Cela fait des années que les entrepreneurs français réclament leur allègement. Donc cette baisse est une bonne chose. Néanmoins, je m’inquiète de la précipitation avec laquelle ces mesures sont prises et je m’interroge sur la façon dont ces taxes vont être compensées pour les collectivités locales. »
« Sur la question des prêts garantis, l’État négocie avec les banques »
La crise du Coronavirus et le confinement ont particulièrement fragilisé les PME et TPME. Pour ne pas mettre la clé sous la porte, certaines ont pu bénéficier de prêts garantis par l’État à un taux avantageux de 0,25 %. Durant la première année, aucun remboursement de prêt n’est exigé. Ensuite, il faudra bien s’y soustraire. Mais à quel taux, s’inquiètent ces entreprises ?
Ce matin, le ministre de l’économie a indiqué que des négociations étaient en cours avec les banques et que les taux resteront attractifs même lorsque les échéances sont repoussées.
Pour la sénatrice LR Sophie Primas, cette donnée est primordiale. « Il faut envisager un report des remboursements. Mais aussi réfléchir aux devenirs de ces prêts pour ne pas qu’ils handicapent durablement les sociétés. L’une de nos recommandations à la Commission des affaires économiques est que ces prêts soient transformés en fonds propres ou en fonds participatifs ».
« Je m’inquiète de la facture finale »
Autre élément qui intégrera le Plan de relance, la baisse de l’impôt sur les sociétés. Bruno Le Maire précise qu’il sera ramené à 25 % pour toutes les entreprises en 2022. Mais pour Sophie Primas, attention à la facture finale.
« Je m’interroge sur la façon dont le gouvernement va pouvoir boucler son budget 2021. La baisse de l’impôt sur les sociétés, c’est très bien, ça ramène la France dans la moyenne. Mais quelle va être la note globale pour tout cela ? Je pense que l’État aurait dû faire des choix et privilégier les impôts de production qui pèsent davantage sur l’activité des entreprises. »
Sauf nouveau changement de calendrier, le ministre de l’Économie et des Finances espère que les mesures du plan de relance seront adoptées d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre dès janvier 2021.
